TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Territoire à énergie positive en Aquitaine : Appel à manifestation d'intérêt

 aquitaine

 

 

 

 

 

Appel à manifestation d’interet

 

TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE EN AQUITAINE

 

 

 

Règlement

 

 

 

A – Contexte régional de la démarche « Territoire à Energie Positive en Aquitaine »

 

 

A.1 La politique énergie-climat régionale 

 

Le « paquet énergie climat » adopté au niveau européen et les lois Grenelle I et II en France placent la lutte contre le changement climatique au cœur des politiques publiques.

 

La Région Aquitaine a adopté le 19 décembre 2011, son plan climat-énergie, rebaptisé Défi Aquitaine Climat. Ce dernier porte les actions directes et indirectes de la Région contribuant à l’atteinte des objectifs ambitieux, que l’on retrouvera dans le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), qui vont au-delà des objectifs nationaux, soit, à l’horizon 2020 :

 

  • Améliorer de 30 % l’efficacité énergétique,
  • Doubler la part d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie pour la porter à 32 %,
  • Réduire l’émission des gaz à effet de serre jusqu’à 30 % par rapport à 1990.

 

Or, cet horizon ne sera réalisable que si notre collectivité engage, dès aujourd’hui, un scénario de rupture et alloue des moyens dédiés, à la hauteur du défi qui se présente devant nous : le plan régional en faveur de la sobriété et de l’efficacité énergétique et de développement énergies renouvelables traduit la volonté et l’ambition de la Région d’y contribuer par des dispositifs d’incitation, d’impulsion et de fédération auprès des acteurs sur le territoire régional.

 

Il s’inscrit dans la continuité de la stratégie menée par la Région depuis de nombreuses années, à savoir une politique intégrée de filière à caractère industriel sur la chaine de la valeur ajoutée (de la Recherche/Développement à l’industrialisation en incluant la formation).

 

De plus, s’agissant à la fois de filières nouvelles ou en mutation, ce plan s’attache en tout premier lieu à initier une politique de sobriété, créant des outils pour dégager des « gisements de négawatts ». Il consiste à faire des énergies renouvelables un secteur industriel de pointe en Aquitaine, dans une approche intégrée entre les différentes filières et accompagnée par une politique R&D renforcée. Enfin, la Région souhaite s’investir pleinement sur l’acceptabilité sociale des énergies renouvelables et l’appropriation par tous les Aquitains des questions énergie-climat.

 

 

A.2 Les TEPOS : territoires à énergie positive

 

À l’instar du bâtiment à énergie positive, un territoire à énergie positive est un territoire dont les besoins d’énergie ont été réduits au maximum et sont couverts, à terme en totalité ou  tendant vers les 100%,  par les énergies renouvelables locales.

 

Ce modèle n’est pas théorique, plusieurs territoires européens ont déjà atteint cet objectif.  Le canton de Güssing (27 000 habitants), dans le sud du Burgenland autrichien, couvre aujourd’hui 100 % de ses besoins d’énergies (électricité, chaleur et mobilité) à partir de ressources locales. Fruit de 20 ans d’efforts constants, sa politique a conduit à la création et s’est appuyée sur un centre européen pour les énergies renouvelables reconnu en Europe. Mille emplois ont été créés et le canton accueille des centaines de « touristes énergétiques » par semaine. L’île de Samsø (4 000 habitants) au Danemark a fortement impliqué ses habitants dans son objectif « 100 % énergies renouvelables locales » : coopératives éoliennes, reconversion des forgerons en installateurs d’énergies renouvelables, mise en place d’une académie de l’énergie. Tant d’autres montrent aussi la voie : Jühnde (Allemagne), Pratto-allo-Stelvio (Italie)…

 

Au niveau local, l’ambition du modèle « territoire à énergie positive » est surtout de transformer une contrainte planétaire en un atout puissant de développement local. L’exploitation de tous les potentiels énergétiques permet en effet la valorisation du territoire, dont la mesure se chiffre en millions d’euros investis. Ce faisant, le territoire augmente sa résilience, c’est-à-dire sa capacité à encaisser des chocs extérieurs (tels que la hausse du coût des énergies fossiles). Ces efforts participent au développement local : ils créent de la richesse, des filières économiques locales et des emplois. Enfin, dans le cadre d’un développement concerté et maîtrisé, ils participent à la préservation et à l’amélioration de la qualité environnementale du cadre de vie (réduction de la pollution de l’air, traitement des excédents de rejets organiques azotés et phosphorés…)

 

En France, de nombreux acteurs se mettent en mouvement en faveur de cette transition énergétique : ils souhaitent maintenant se constituer en réseau, animé par le comité de liaison des énergies renouvelables (CLER), pour accélérer et renforcer leur démarche. Le réseau des territoires à énergie positive rassemble de manière informelle des acteurs du monde rural souhaitant aborder la question de l’énergie dans une approche globale du développement des territoires.

 

Il est composé de 3 collèges : porteurs de projet, collectivités locales et structures de soutien. L’objectif du réseau est de faciliter, à travers des échanges entre ses membres, la mise en route de politiques énergétiques globales dans les territoires ruraux et de participer à l’enrichissement mutuel des connaissances et compétences des différents acteurs, issus de cultures variées.

 

Les membres du réseau partagent des objectifs communs : autonomie énergétique, développement local, résilience du territoire, gestion économe, solidaire et de long terme des ressources, préservation de l’environnement, cohésion territoriale. Ils s’engagent sur ces objectifs, ainsi que des valeurs et moyens, à travers la signature de la charte du réseau.

 

 

 

 


B – Objet de l’appel à manifestation d’interet

 


B.1 Objectifs et but de l’AMI

 

Plusieurs objectifs sont visés par cet appel à manifestation d‘intérêt « territoire à énergie positive en Aquitaine » :

  • une planification énergétique territoriale
  • le développement des énergies renouvelables
  • la participation des citoyens au développement des projets d’énergies renouvelables.

 

Le but étant de permettre à des territoires ruraux de couvrir l’ensemble de leurs besoins énergétiques par des énergies renouvelables locales.

 

 

B.2 Périmètre de l’AMI

 

Il s’agira pour la collectivité régionale d’apporter une aide financière, via une assistance à maitrise d’ouvrage, à la réalisation d’études opérationnelles visant à caractériser :

-       la consommation énergétique du territoire dans les secteurs de l’industrie, de l’agriculture, du tertiaire et du résidentiel

-       les potentiels de réduction des besoins par secteurs d’activité

-       les potentiels de développement des toutes les énergies renouvelables : solaire, éolien, géothermie, biomasse, hydraulique,

 

 

 

C – Eligibilité des candidatures

 

Les territoires désirant répondre à cet appel à manifestation d‘intérêt devront au préalable satisfaire aux conditions suivantes :

 

- être une communauté de communes non soumise à un Plan Climat Energie Territorial obligatoire,

 

- toutes les communes du territoire candidat doivent avoir adopté un Plan Local de l’Urbanisme (ou en cours d’adoption),

 

- avoir signé la Charte nationale des territoires à énergie positive (ou en cours de signature)

 

 

Sont exclus de cet AMI tous les territoires soumis à PCET (toute collectivité de plus de 50 000 habitants) ainsi que les agglomérations et les pays.

 

 

 

D - VOLET FINANCIER

 

Le Conseil régional interviendra à hauteur de 80% du montant total des études sur une assiette éligible maximale de 70 000 €.

 

Les dépenses éligibles 

 

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration de la stratégie énergétique du territoire :

-       niveau de consommation énergétique du territoire

-       potentiel de réduction des besoins par secteurs d’activité

-       potentiel de développement des énergies renouvelables

 

 

 

E - SELECTION DES DOSSIERS -  CRITERES DE JUGEMENT

 

Les dossiers reçus seront étudiés au regard de la volonté politique de la collectivité en matière de planification énergétique, de réduction de la consommation et de développement des énergies renouvelables. Cette volonté sera mesurée notamment par : (à titre d’exemple)

 

- l’existence de diagnostics énergétiques et de plans d’investissements pour la réhabilitation thermique des bâtiments communaux et/ou intercommunaux

 

- une Opération Programmée d’amélioration de l’Habitat

 

- des projets de développement des énergies renouvelables (en cours ou réalisés)   chaufferie bois / réseau de chaleur / unité de méthanisation   Zone de Développement de l’Eolien / installations photovoltaïques significatives

 

- l’élaboration d’un Plan Climat Territorial volontaire

 

- un Schéma de COhérence Territorial avec un axe « énergie » dans le PADD

 

- un Agenda 21

 

 

 

 

F - COMPOSITION DU DOSSIER

 

Le dossier devra comporter :

 

-       la réponse à cet AMI signée du Président de la communauté de communes,

 

-       tout élément attestant de la volonté d’engagement de la collectivité dans une stratégie énergétique territoriale,

 

-       la copie de la délibération de la collectivité à l’adhésion à la Charte TEPOS (si en cours de signature, copie de la délibération engageant la collectivité) et de la charte signée,

 

-       la copie des délibérations municipales relatives au lancement ou adoption du PLU,

 

-       les documents d’urbanismes, planification et aménagement adoptés ou en cours d’adoption sur le territoire visé par l’AMI,

 

 

-       des copies de documents (article de presse, photos,...) relatifs à des projets liés à la maitrise de l’énergie (efficacité énergétique, énergies renouvelables…) sur le territoire.

 

Le porteur de projet est libre de présenter tout document qu’il lui semble intéressant pour motiver sa candidature.

 

 

G – remise des candidatures

 

Les dossiers de candidatures devront être adressés pour le 30 juillet 2012 à l’adresse suivante (mention « AMI TEPOS » sur l’enveloppe):

 

 

 

Conseil Régional d’Aquitaine

Direction du Développement Durable

Service énergie-climat

à l’attention de Matthieu LE ROUX

14 rue François de Sourdis

33077 BORDEAUX Cedex

 

 

Tél : 05.57.57.83.08

matthieu.le-roux@aquitaine.fr

 

 

 

 

 

Retour à l'accueil

Partager cet article

À propos

Transition Energétique

Au nom de quoi léguer pour des milliers d'années à des centaines de générations des produits toxiques qui n'auront servi au bien être que de deux ou trois générations ?
Voir le profil de Transition Energétique sur le portail Overblog

Commenter cet article