TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Nucléaire : Huit niveaux de sous traitance extrêmement dangeureuse

Le recours à des entreprises extérieures pour assurer la maintenance des centrales aboutit à une sous-traitance en cascade préjudiciable à la transparence. Au moment où les coûts du nucléaire vont s’alourdir, comme le souligne le dernier rapport de la Cour des comptes, pas question pour autant de transiger sur la sûreté.  

Le récent rapport de la Cour des comptes sur le coût du nucléaire pose à nouveau, indirectement, le problème de la sous-traitance dans la filière nucléaire. Il s’intéresse avant tout au démantèlement des installations et à la gestion des déchets radioactifs, mais traite en effet en même temps de l’évolution des dépenses liées à la maintenance des 58 centrales du parc français, qui devraient augmenter pour atteindre un total de 55 milliards sur 15 ans, selon Didier Migaud, Premier président de la Cour. Ce qui équivaut à une augmentation de 10% du coût moyen de production, lui-même pesant 40% dans le coût du nucléaire.

 

Déjà, début janvier, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a remis à Matignon le résultat des évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires, avec à la clé des investissements nécessaires pour faire face à des situations extrêmes. Après les déclarations de Philippe de Ladoucette de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), annonçant fin janvier une augmentation des tarifs de 30% d’ici à 2016, on a compris que l’époque d’une électricité française bon marché parce que d’origine nucléaire est révolue. L’impératif de sûreté, lui, demeure.  

Intransigeance en matière de sûreté  

On perçoit mieux, alors, toute l’importance à accorder aux opérations de maintenance, pour la sûreté aussi bien que pour l’équilibre économique de la filière. Si on suit Didier Migaud, on est face à un dossier potentiellement porteur de 4% de progression des coûts de l’électricité chaque année pour ce seul poste. Mais il ne faudrait pas que, pour contenir ces coûts, des procédures soient mises en place qui puissent nuire à la sûreté des conditions de production et à la façon dont sont réalisées les opérations de maintenance.

 

«Le maintien d’une exigence haute de sûreté et de sécurité doit impérativement être décliné pour tous les acteurs de la filière nucléaire française», résume François Roussely, ancien président d’EDF et ardent défenseur du nucléaire, dans un récent rapport remis à l’Elysée. Cela peut paraître une évidence, et c’est même un des principes fondateurs du recours au nucléaire: «L’acceptation par le public et les acteurs institutionnels est une condition majeure pour le développement du nucléaire civil», rappelle François Roussely.  

De précédents rappels à l’ordre  

Pourtant, l’exploitant EDF a déjà été rappelé à l’ordre par les autorités de sûreté nucléaire. Par exemple, dans son rapport sur la sûreté du parc électronucléaire français en 2009, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) relevait qu’un facteur humain était à l’origine de 85% des incidents significatifs sur les sites nucléaires, et pointait les défauts en matière de qualité des interventions de maintenance, qui ont représenté près de 30% des évènements significatifs pour la sûreté. Ce qui posait déjà des questions sur l’encadrement de ces interventions et les paramètres les plus déterminants pour les organiser.

 

Cette question est toujours d’actualité puisque le même institut, en septembre dernier, a publié un nouveau rapport sur «les facteurs organisationnels et humains de la gestion des risques», dans lequel il souligne que «la prise en compte de ces facteurs est encore perfectible».

 

Or, cette maintenance est en grande partie assurée par des entreprises sous-traitantes sélectionnées sur appels d’offres. EDF en convient: 80% des opérations de maintenance sont déléguées à des sous-traitants. Le problème n’est pas que 20.000 personnes extérieures à l’entreprise soient affectées à ces tâches. Tout dépend du  mode de sélection des sous-traitants et de leur plan de charge.

 

EDF insiste sur la sélection de ces entreprises extérieures, qui doivent adhérer aux principes d’une charte de progrès et de développement durable pour bénéficier d’un contrat de trois ans. Elles doivent aussi avoir obtenu une certification spéciale pour la formation et le suivi des personnes travaillant sous rayonnement ionisant.

 

Mais selon les salariés de ces entreprises qui, au fil des reportages, se présentent comme des nomades du nucléaire, parfois insuffisamment formés à leur tâche, la situation n’est pas si claire. Les autorités de surveillance de la filière en conviennent.  

Une mise en concurrence nuisible ?  

Depuis 2005, la mise en concurrence est la règle pour les quelque 479 entreprises qui travaillent pour EDF, parmi lesquelles six grands groupes qui se partagent 60% du chiffre d’affaires de la sous-traitance. D’après une directive européenne, celles qui sont sélectionnées doivent concourir sur appels d’offres. 

 

Un principe qui pose en soi un problème. L’avantage donné au «moins disant» (l’entreprise qui propose, à prestations égales, les prix les plus compétitifs) intervient forcément à un moment de la procédure. Ce qui ne prédispose pas à mettre en œuvre des conditions de sûreté optimales qui ont toutes un coût, tant pour les personnels affectés à ces taches que pour la collectivité.

 

Ainsi, le nucléaire ne serait plus une filière de production d’énergie pour laquelle on ne devrait pas transiger sur le coût des conditions de sûreté. La productivité et la compétitivité doivent être intégrées. Henri Proglio, patron d’EDF, avait lui-même donné le ton en arrivant à la tête de l’entreprise en fixant comme objectif de gagner 1,5 à 2 points de coefficient de disponibilité, pour atteindre un taux de 85% contre 78% en 2009… et 83% dans un passé plus lointain.

 

L’enjeu est financier: le manque à gagner pour l’électricien d’un point de disponibilité est de l’ordre de 200 millions d’euros. Mais le parc vieillit, ce qui suppose des opérations de maintenance plus longues. La sûreté n’est pas qu’affaire de chiffres.  

Huit niveaux de sous-traitance  

Surtout, il y a eu Fukushima où, là également, le taux de sous-traitance était de l’ordre de 80%. A priori, il n’y a pas de cause à effet entre un tsunami et la maintenance. Sauf que, malgré tout, les groupes électrogènes n’ont pas pris le relais des installations défaillantes pour le refroidissement des cuves, et qu’on ne maîtrise jamais tous les facteurs d’une chaîne de risques.

 

Aucun volet de la sûreté ne doit être négligé, chez les exploitants comme chez les prestataires extérieurs. Ce n’est pas un hasard si, parmi les 12 points du cahier des charges établi par l’ASN pour mener l’évaluation complémentaire des centrales français après la tragédie japonaise, on trouve un volet sur les conditions d’intervention des prestataires et les modalités de choix.

 

La représentation nationale s’est aussi penchée sur la question. Considérant que «les règles de concurrence européennes sur le marché de l’énergie ne doivent pas être appliquées sans discernement à la production d’électricité nucléaire», l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a alerté le gouvernement en juin dernier: «La sous-traitance en cascade constitue un autre problème. […] Dans certains cas, celle-ci peut aller jusqu’à huit niveaux de sous-traitants.» Il a réclamé une étude juridique pour assurer l’encadrement de cette pratique.

 

Voilà maintenant que la Cour des comptes braque le projecteur sur les coûts de maintenance à horizon 2025, dans un contexte où les acteurs du nucléaire chercheraient plutôt à les comprimer et alors que les impératifs de sûreté semblent impliquer une remise à plat des dispositions prises pour contenir les coûts de cette maintenance. Déjà, l’Opecst avait réclamé une amélioration des conditions de transparence du recours à la sous-traitance. Avec la contrainte économique supplémentaire, elle s’impose encore plus.

 

Gilles Bridier

 

http://www.slate.fr/story/49409/surete-et-concurrence-sont-elles-compatibles

 

 

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