TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Le solaire photovoltaïque en France : il y a URGENCE !

First Solar modules en verreNote de Alain ARGENSON & Benoit PRADERIE 25 septembre 2012
 
A l’été 2012, il y avait 3.630 MW de PV raccordé en France contre 25.000 MW en Allemagne.
 
Partie de 200 MW en 2009, la France a certes connue une forte progression due à des tarifs d’achat élevés et non maîtrisés par l’Etat, mais on est encore très loin du champion européen.
 
Le 9 décembre 2010, un coup d’arrêt brusque est donné et depuis l’arrêté du 4 mars 2011, seuls les installations en toiture de puissance inférieure à 100 kWc bénéficient d’un tarif règlementé assorti d’une baisse trimestrielle reconnue par tous comme excessive. Ce coup de « poignard » a conduit à la perte de 10.000 emplois (!) dans la filière.
 
Les installations de puissance supérieure à 100 kWc (seuil ridiculement bas) font maintenant l’objet d’appels d’offres et à ce jour, 585 MWc ont été retenus. C’est notoirement insuffisant pour développer une industrie1. De plus, les prix du kWh obtenus sont supérieurs à ceux des prix règlementés (sic)2.
 
Ces appels d’offres sont donc inefficaces tout en écartant les PME qui ne peuvent se permettre une double incertitude sur leurs projets (permis de construire & vente de l’électricité). C’est d’ailleurs ce que conclue le dernier rapport (2012) du Programme des Nations Unis pour l’Environnement (PNUE/UNEP Feed-in-Tariffs)3.
 
L’objectif de 50% de nucléaire dans le mix énergétique électrique en 2025 est confirmé. Mais par quoi le remplacer ? Par d’abord une diminution de la consommation électrique et une sobriété accrue mais cela ne suffira pas. Il faut en parallèle réellement développer les énergies renouvelables.
 
Le bilan prévisionnel de RTE prévoit dans son scénario « nucléaire bas », qu’il faudrait 25.000 MWc de photovoltaïque d’ici 2025 soit 2.000 MWc par an. Ne pas viser cela, conduit inéluctablement à rendre vain les objectifs annoncés.
 
Il n’est pas possible d’attendre l’été 2013 et la conclusion du débat national sur la transition énergétique. Pour que les PME restent debout et réembauchent, 4 mesures fortes sont nécessaires :
 
1. Supprimer l’obligation d’intégration au bâti4, sauf dans les secteurs protégés.
 
2. Etendre et simplifier le tarif règlementé jusqu’à 1 MWc, que l’installation soit au sol5 ou en toiture, assorti d’une baisse annuelle raisonnable (e.g. : 10% comme en Allemagne) basée sur les installations effectivement raccordées au réseau.
 
3. Régionalisation (coefficient départemental) des tarifs comme cela était le cas dans l’arrêté du 12 janvier 2010 afin de limiter la concentration des projets dans le Sud du pays.
 
4. Lancer un appel d’offres pour au moins 1.000 MWc pour les plus puissances > 1 MWc.
 
 
 
1 En Allemagne, l’objectif est de 2.500 à 3.500 MW/an.
2 Les avis de la CRE sur les appels d’offres donnent les résultats suivants : - 1er AO (100 - 250 kWc) : 45 MW retenus, prix moyen de 0.229 €/kWh - 2ème AO (100 - 250 kWc) : 20.9 MW retenus, prix moyen de 0.218 €/kWh - 3ème AO (>250 kWc) : 519 MW retenus, prix moyen de 0.208 €/kWh
N.B. : Prix règlementé en intégré simplifié entre le 1er juillet et le 30 septembre 2012 = 0.175 €/kWh
4 L’intégration au bâti génère des coûts supérieurs et des problèmes d’étanchéité toiture/panneaux.
5 L’installation au sol permet d’utiliser des surfaces modestes telles que anciennes décharges ou carrières, délaissés de route, terrains enclavés, friches industrielles..Note Solaire PV (AA+BP) – 1
Annexe – CONSTATS
 
1. Il est impératif de relancer le développement des ENR. Notre retard se creuse : moins de 9% aujourd’hui d’électricité renouvelable en France (objectifs 2020 du Plan Climat européen = 23%).
 
Les objectifs de transition énergétique du gouvernement fixe une réduction de la part du nucléaire à 50% en 2025 : il faudra donc plus d’efficacité et de sobriété énergétiques mais surtout plus d’énergies renouvelables.
 
La facture énergétique de la France représente peu ou prou notre déficit du commerce extérieur (≈ 70 G€). Plus d’ENR équivalent à moins d’imports.
 
2. Le moratoire (9/12/10), le rapport de la commission Charpin/Trink (17/2/11) et l’arrêté du 4/3/11 ont eu deux effets.
 
Effet positif : casse de la bulle spéculative sur le solaire PV, principalement due cependant à une mauvaise gestion des tarifs depuis 2006 par l’Etat.
 
Effet négatif : casse de la filière solaire PV en France avec près de 10.000 emplois perdus alors que le pays s’enfonçait dans la crise. Peut-on se permettre cela ?
 
3. Le marché est maintenant « capé » à 500 MW/an et suit une procédure d’appels d’offre avec les conséquences suivantes :
 
Trahison du Grenelle de l’environnement : l’objectif de 5.400 MW (i.e. : 500 MW/an) pour 2020 était un plancher et non un plafond.
 
Echec au développement d’une industrie nationale : Comment exister alors que le marché allemand est 10 fois plus gros à l’horizon 2020 (révision de l’objectif en 2011 à 52.000 MW) soit environ 3.000 MW/an ?
 
Qui veut investir dans un marché dont le volume se réduit mécaniquement (quota maxi de 500 MW/an avec des tarifs qui diminuent de 33% par an) ?
 
Aurions-nous l’idée aujourd’hui de construire une filière nationale d’écrans plats, d’iPhone ou de Jeans ?
 
Pour mémoire, le prix des modules représente aujourd’hui moins de 30% d’une installation. La véritable valeur ajoutée réside dans la production d’énergie verte nationale. Il faut donc mieux profiter du faible coût des modules chinois de 1ère génération pour se concentrer dans la R&D de la génération suivante.
 
4. Absurdité de la limite de 100 kW (séparant les tarifs réglementés des AO). Elle ne correspond qu’à la consommation électrique annuelle de 70 habitants (sic), soit un millionième de la population ! Elle ne correspond à aucun seuil existant (urbanisme, électrique, etc.). 250 kW aurait été plus pertinent (limite urbanistique DP/PC, limite EDF tarif jaune/tarif vert).
 
5. Fiasco de la procédure d’AO. Les quantités adjugées (environ 500 MW) sont très insuffisantes pour soutenir une industrie nationale. Voir comparaison ci-dessus avec l’Allemagne. Note Solaire PV (AA+BP) – 2
 
Le prix moyen du kWh dans la catégorie 100-250 kW du 1er AO (22,9c/kWh) est supérieur au tarif de Juillet 2012 pour la catégorie 36-100 kW (17,5c€/kh)... Le tarif pour des puissances plus élevées aurait dû être inférieur. Intérêt de la procédure ?
 
Elle supprime la concurrence par la disparition de centaines de PME incapables de répondre aux innombrables exigences procédurales (dépôt de garantie, complexité, normes...) et les soumet à une double incertitude (urbanisme et appel d’offre), tout en favorisant les grands groupes.
 
Les Allemands ont écarté les AO car ils ne fonctionnent pas pour les ENR et ont adopté un tarif réglementé parfaitement administré, le tout dans une volonté politique et une continuité réglementaire depuis près de 15 ans. Résultat : un « Mittelstand » (réseau de PME) exportateur employant près de 400.000 personnes !
 
Tout cela est d’ailleurs confirmé par l’ONU via son agence PNUE/UNEP dans son dernier rapport (2012) sur les « feed-in-tariffs » pour les énergies renouvelables.
 
6. Il y a maintenant près de 10 tarifs (sic), des distinctions complexes entre intégré en toiture, intégré simplifié, semi-intégré, centrale au sol, des dérogations pour certains bâtiments (santé, éducation)... D’où une complexification des procédures alors qu’il faudrait chercher à les simplifier si l’on veut rattraper notre retard. On ne développe pas une industrie naissante à coup de contraintes.
 
Echec de la stratégie de l’intégré au bâti car elle génère : des coûts supérieurs donc une moindre rentabilité ; le modèle français est non exportable (pourquoi faire plus cher et plus compliqué ?).
 
Des problèmes de garantie décennale dont on n’a pas encore bien mesuré l’ampleur des problèmes à venir (perte d’étanchéité, disparition des installateurs, responsabilité juridique, etc.).
 
Echec de la politique de décroissance des tarifs : La réduction tarifaire trimestrielle est inadaptée : elle est basée sur les demandes de raccordement des projets, soit 18-24 mois avant leur raccordement effectif, pour le peu qu’il ait vraiment lieu (beaucoup de projets sont abandonnés entre temps).
 
La réduction tarifaire est asphyxiante pour la filière : près de 33%/an alors que l’Allemagne a décidé 10%.
 
 
 
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Transition Energétique

Au nom de quoi léguer pour des milliers d'années à des centaines de générations des produits toxiques qui n'auront servi au bien être que de deux ou trois générations ?
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