TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Assurances : l’exception nucléaire ?

fukushima Infographic 07.02.13-FR

 

Les retombées de la catastrophe nucléaire de Fukushima sont encore en cours, pour des centaines de milliers de victimes au Japon, à qui une indemnisation juste, équitable, équilibrée est toujours refusée.

Au Japon, aujourd’hui confronté à la réalité d’un accident nucléaire grave, le système permet à l’industrie nucléaire de se soustraire à ses responsabilités, laissant l’argent public compenser son désastre.

Un rapport de Greenpeace International, détaille comment les graves lacunes de la réglementation nucléaire mondiale laissent aux institutions et aux contribuables la responsabilités de payer les coûts d’un accident nucléaire.
Ni les exploitants de centrales nucléaires, ni les fournisseurs d’équipements clés, ne sont concernés par les coûts engendrés … par eux !

 Les conséquences de ce système injuste, qui a laissé des centaines de milliers de victimes japonaises sans compensation adéquate, pourrait être répliqué partout dans le monde, car l’industrie nucléaire n’est pas tenue responsable de ses échecs.

 Entre autres problèmes, les conventions élaborées pour les activités nucléaires limitent le montant des indemnisations qui seront versées aux victimes entre 350 et 1,5 milliards d’euros. Ces conventions n’exigent pas que les fournisseurs des industriels du nucléaire soient inclus dans le processus de responsabilité et d’indemnisation.

 Les premières estimations du coût de l’accident nucléaire de Fukushima fixaient les dommages entre 48 et 169 milliards d’euros. L’opérateur de la centrale de Fukushima, TEPCO, a été nationalisé, car il était dans l’incapacité de payer ne serait-ce que les tous premiers coûts de réparation.

Dans le cadre du système actuel de responsabilité, TEPCO, est aujourd’hui seul tenu pour responsable et doit donc payer alors qu’il n’était pas assuré pour de tels montants. Ses fournisseurs GE, Hitachi et Toshiba – qui a fourni des réacteurs basés sur une conception erronée – ne sont pas tenus de payer quoi que ce soit à titre de réparation.

 Ce sont les contribuables japonais, y compris les personnes évacuées, qui finiront par payer la majeure partie des coûts de la catastrophe.

Et en France ?

Une étude de l’IRSN estime à 430 milliards d’euros le coût d’un accident nucléaire majeur. Coûts radiologiques, pertes touristiques, contamination … Tous les impacts d’un accident ont été pris en compte.

L’impact économique d’un accident dépend en effet largement du lieu d’implantation de la centrale (densité de population, économie locale…) et des conditions météorologiques.

L’IRSN est la seconde institution française à se pencher sur les coûts des accidents nucléaires.

Dès 2012, la Cour des comptes s’est ouvertement posée une question rarement évoquée dans les milieux officiels, dans son rapport sur les coûts de la filière nucléaire remis en janvier : qui indemniserait les éventuelles victimes, réparerait les éventuels dommages et pour quels montants?

Et la Cour des Comptes fait ce constat : le système d’assurance mis sur pied pour les risques liés au nucléaire civil est très insuffisant et repose essentiellement sur l’État. Et non sur l’exploitant qui, du coup, voit ses coûts d’assurance indûment minimisés.

Dans le monde,”la couverture du risque de responsabilité civile nucléaire est essentiellement fournie par le biais de pools d’assurance et de réassurance “, indiquait la Cour des comptes dans son rapport sur les coûts de la filière électronucléaire. Pour l’instant, EDF assure ses réacteurs hexagonaux auprès d’Allianz et d’Elini, une mutuelle spécialisée dans les risques nucléaires, qui eux-mêmes se réassurent auprès d’Océane Ré, une société de réassurance contrôlée par EDF. Le serpent se mord la queue.

Actuellement, le montant maximum de la responsabilité de l’exploitant est de “91, 5 millions d’euros par accident survenant sur une installation nucléaire “. Il est “limité à 22, 9 millions lorsque l’accident concerne une installation à risque réduit ou le transport de substance nucléaire“. Au-delà de cette somme, la charge financière incombe à l’État pour un montant maximum de 345 millions d’euros.

Pour la Cour des comptes, les règles actuelles ne permettent pas “de couvrir les dommages d’un accident, même d’ampleur limitée “.

Le système doit intégrer TOUS les coûts !

Si l’on intègre les conséquences économiques d’un accident nucléaire au coût du MWH, l’électricité nucléaire perd immédiatement son image d’énergie bon marché. C’est en intégrant tous ces coûts que l’on se rendra compte que cette technologie représente un fardeau que notre société n’a plus le luxe de se payer.

C’est également au niveau réglementaire, sur son système d’assurance que la France doit agir: d’une part en étendant la responsabilité des exploitants aux fournisseurs du nucléaire et d’autre part, en mettant en place un régime de responsabilité illimitée comme en Suède et en Allemagne.

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Au nom de quoi léguer pour des milliers d'années à des centaines de générations des produits toxiques qui n'auront servi au bien être que de deux ou trois générations ?
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