TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Hinkley Point: la direction d’EDF prête à passer en force

Jean-Bernard Lévy, président d'EDF. © Reuters

Jean-Bernard Lévy, président d'EDF. © Reuters

Le président d’EDF a décidé, dans la précipitation, de convoquer un conseil d'administration le 28 juillet pour faire approuver le projet très controversé de construction de deux EPR en Grande-Bretagne. Alors que le groupe fait l’objet d’une enquête de l’Autorité des marchés financiers, un nouveau document interne, révélé par Mediapart, prouve l’aventurisme du projet.

La semaine s’annonce tendue à EDF. Son président, Jean-Bernard Lévy, a décidé d’accélérer le calendrier pour faire adopter le projet très controversé d’Hinkley Point. Tout de suite après avoir reçu le feu vert de l’Élysée, à l’issue d’une rencontre entre François Hollande et la nouvelle première ministre britannique, Theresa May, le groupe a publié, jeudi 21 juillet à 23 heures, un communiqué pour annoncer la convocation, le 28 juillet, d’un conseil d’administration destiné à examiner « la décision finale d'investissement relative au projet de construction de deux réacteurs EPR à Hinkley Point ». Une façon pour le groupe d’effacer l’affront fait le même jour par l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui a mené des perquisitions au siège d’EDF – une première dans un groupe public – pour saisir des documents et des rapports dans le cadre d’une enquête sur l’information financière du groupe depuis 2013 et le projet d’Hinkley Point.

Dès lundi, un comité stratégique doit se réunir pour faire une présentation du projet britannique qui divise tant le groupe. Le conseil d’administration se tiendra trois jours après. Censé au départ arrêter les comptes semestriels du groupe, publiés le lendemain, son ordre du jour sera en fait surtout mobilisé par le dossier britannique.

« Un passage en force qui en dit long sur la conception du dialogue social de ce gouvernement qui donne son feu vert à la violation du comité central d’entreprise », a réagi l’intersyndicale (CGT, FO, CFE-CGC) dans un communiqué commun, publié vendredi 22 juillet. L’intersyndicale devrait déposer lundi un référé heure par heure au tribunal de grande instance (TGI) pour faire constater le « délit d’entrave » des instances sociales et le non-respect des procédures judiciaires. Ce qui pourrait fragiliser par la suite la décision du conseil d’administration, si celui-ci décide, malgré tout, de passer outre.

Alors que la direction d’EDF avait décidé de se passer de l’avis du comité central d'entreprise (CCE) en avril, l’Élysée avait finalement imposé sa consultation, en vue de calmer les esprits, après la démission spectaculaire du directeur financier d’EDF, Thomas Piquemal, dénonçant Hinkley Point comme un projet mortel pour l'entreprise. Mais la consultation ne s’est pas passée comme prévu. Estimant qu’ils n’avaient pas eu les documents suffisants pour se prononcer sur le dossier, les membres du CCE ont refusé à l'unanimité de rendre un avis et ont saisi le tribunal de grande instance pour « entrave ». Le TGI doit normalement statuer sur le dossier le 22 septembre. De son côté, le gouvernement avait lui-même indiqué qu’il prévoyait une décision sur le projet en septembre.

Sans attendre que la justice se prononce, le président d’EDF, s’appuyant sur la nouvelle loi Rebsamen qui borne le dialogue social à deux mois maximum, a jugé qu’il pouvait se passer de l’avis du CCE, de toute façon purement consultatif. Et donc d’accélérer le vote sur Hinkley Point. Ni la situation financière dégradée du groupe, qui risque encore de se détériorer tant EDF est hors de ses clous budgétaires en raison de l’effondrement des prix de marché de l’électricité, ni les doutes de l’ensemble des salariés, des ingénieurs aux syndicats, ni même les incertitudes nées du Brexit, qui ne sauraient être dissipées par une seule entrevue entre le président de la République et la première ministre britannique, n’ont amené le président d’EDF à différer la décision, ne serait-ce que pour tenter de mieux appréhender un dossier qui engage le groupe sur plus de 50 ans.

« Plus que l’Élysée, c’est Jean-Bernard Lévy qui est moteur dans ce dossier et dicte ses vues. Il a décidé de faire d’Hinkley Point le dossier phare de sa présidence », assure un conseiller du gouvernement. Au sein d’EDF, certains expliquent l’autoritarisme du président sur le dossier britannique comme une façon d’affirmer son pouvoir sur un groupe qui lui échappe et désormais le rejette de plus en plus. « Jean-Bernard Lévy est totalement isolé dans l’entreprise. Même au comex [comité exécutif – ndlr], il n’a que le soutien des hommes qu’il a nommés. Tous les autres sont contre Hinkley Point », raconte un cadre haut placé. Lors des discussions qui se tiennent actuellement sur la fermeture de Fessenheim, des conseillers du gouvernement ont noté la manière cassante dont Jean-Bernard Lévy tançait publiquement les autres membres de la direction. Ce qui ne dénote pas une atmosphère pacifiée.

Même si le gouvernement est parfaitement informé du climat de tensions au sein d’EDF, il soutient toujours pour l’instant Jean-Bernard Lévy. « Il faudra bien un jour parler de l’influence du corps des Mines dans cette affaire. Ils ont planté Areva avec Anne Lauvergeon. Maintenant, ils essaient de se refaire sur EDF. Même si Lévy n’est pas tout à fait des leurs [Jean-Bernard Lévy est un X-Télécoms], il est leur homme. La personne qui a convaincu Hollande qu’il fallait faire Hinkley Point, c’est Julien Pouget [conseiller industrie à l’Élysée – ndlr], issu du corps des Mines également. Il conseille Hinkley Point et en même temps, part pantoufler chez Total, qui justement veut se lancer dans l’électricité. Et la commission de déontologie va laisser passer cela ? » s’interroge un connaisseur du dossier.

Le rapport Cardiff

Projet d'Hinkley Point. © EDF

Projet d'Hinkley Point. © EDF

Pour les défenseurs d’Hinkley Point, le projet est une nécessité absolue pour remettre sur pied la filière nucléaire française, lui donner un avenir, et des commandes à Areva, en totale déconfiture. Pour les ingénieurs du groupe opposés au projet, construire deux EPR en Grande-Bretagne est au contraire une fuite en avant, alors qu’aucun EPR ne fonctionne encore, que les problèmes à Flamanville ne sont toujours pas résolus, et que ce qui sera réalisé en Grande-Bretagne ne sera pas utilisable pas la suite. Ils redoutent une bérézina technique et financière dont EDF pourrait ne pas se relever.

L’intersyndicale d’EDF se retrouve sur la même ligne. « Sur le fond, prétendre qu’une décision précipitée sur Hinkley Point va sauver la filière nucléaire est une vaste escroquerie intellectuelle et une faute politique. Au moment où la filière nucléaire française se retrouve fragilisée par des années d'absence de stratégie industrielle de l'État, cette décision risque en effet d'avoir des conséquences dramatiques sur cette filière industrielle, les investissements d’EDF sur le territoire national et par conséquent l'emploi en France », accusent-ils dans leur communiqué.

La discussion sur Hinkley Point au conseil d’administration d’EDF s’annonce homérique. Les six représentants des administrateurs salariés ont fait savoir dès avril qu’ils voteraient contre : une première dans la longue histoire du groupe public où jamais jusqu'alors les représentants des salariés ne se sont opposés à des décisions industrielles. Mais les autres administrateurs – dont beaucoup n’ont d’indépendants que le nom – sont plus partagés. Jusqu’ici, une majorité se dessinait en faveur d’Hinkley Point. Et avant de lancer la convocation, Jean-Bernard Lévy a dû faire et refaire les comptes avec le gouvernement pour voir s’il obtenait au moins dix voix sur les dix-huit au conseil.

L’intervention de l’AMF au siège de d’EDF change cependant la donne. Même si la direction d’EDF fait tout pour en minimiser l’importance, les descentes des enquêteurs du gendarme boursier, réclamant des informations, des dates, des comptes-rendus, des rapports liés au programme de rénovation des centrales nucléaires (le grand carénage) et au projet d’Hinkley Point, constituent un coup de semonce. L’électricien se sait désormais dans la ligne de mire. Et ses administrateurs savent que leur responsabilité personnelle peut être engagée.

Or, en matière d’informations financières, le groupe public est à peu près aussi transparent que pour tout ce qui touche au fonctionnement de ses centrales et à la sûreté nucléaire. Il a fallu attendre le rapport annuel de la Cour des comptes pour avoir une évaluation extérieure du coût du grand carénage : près de 100 milliards d’euros d’investissements sont nécessaires d’ici à 2030 pour maintenir en état le parc actuel et le mettre aux normes de sécurité nucléaire, renforcées après l’accident de Fukushima, selon la Cour des comptes. C’est quasiment le double des dépenses annoncées par le groupe. De même, les dépenses de démantèlement sont systématiquement sous-provisionnées, au point que la direction d’EDF, dans les dédommagements de la fermeture de Fessenheim, demande un triplement du coût de démantèlement par rapport à ce qu’elle a inscrit dans ses comptes.

La même opacité entoure le dossier d’Hinkley Point. Toutes les règles de gouvernance, de respect du fameux code Afep-Medef, censé fixer les procédures au sein du conseil d’administration, sont allégrement piétinées à EDF. Ainsi, les administrateurs n’ont eu droit à aucune réunion exhaustive sur le projet. Il a fallu l’insistance de certains d'entre eux pour imposer une réunion stratégique et un comité d’audit avant la décision.

Comme avec les syndicats, la direction d’EDF semble cacher la copie à ses administrateurs sur le projet britannique. Ils n’ont pu prendre connaissance ni du contrat de prix passé avec le gouvernement britannique, ni de l’accord de partenariat avec les Chinois, qui doivent participer à hauteur d’un tiers au projet. Un détail pour évaluer la pertinence de ce projet chiffré à 23 milliards d’euros au bas mot. De même, ils n’ont eu accès qu’à un résumé de quatre pages du rapport de Yannick d’Escatha. Pourtant, le député socialiste Marc Goua, qui, avec Hervé Mariton, a conduit un rapport parlementaire sur le sujet, affirme que le rapport d’Escatha a été déterminant pour emporter sa conviction en faveur d’Hinkley Point. Pourquoi cacher alors aux administrateurs un rapport si favorable au projet ?

Selon nos informations, nombre d’éléments d’informations ou d’études n’ont pas été portés à la connaissance du conseil. Mediapart a eu ainsi accès à un rapport réalisé à la demande d’Henri Proglio, alors président d’EDF, par une équipe d’ingénieurs, en dehors de toute hiérarchie. Ce rapport, rédigé sous le nom de code « projet Cardiff », a été achevé le 28 avril 2013. Selon nos informations, il a été transmis à Jean-Bernard Lévy lorsqu’il a pris ses fonctions en 2014.

Le rapport est publié ci-dessous :

Conflit d'intérêts

Que dit ce rapport ? Il établit que les délais de réalisation fixés pour la construction de l’EPR sont irréalistes. D’après les estimations des ingénieurs, il y a 20 % de chance que le nouveau réacteur soit construit en six ans, comme le prévoit le calendrier. Réaliser l’EPR en sept ans représenterait encore un tour de force. Et ils donnent 50 % de chance à ce scénario de se réaliser. De façon plus réaliste, ils pensent que le groupe doit tabler sur un chantier d’au moins huit ans. Ce scénario a 80 % de chances de réussir, selon eux. Et encore, tous ces calculs ont-ils été réalisés avant les nouveaux déboires du chantier de Flamanville.

Cette question du temps de réalisation est tout sauf anecdotique : les répercussions financières sont immenses. Selon leurs calculs, alors que le coût du premier EPR était estimé à 13,89 milliards de livres (17 milliards d’euros environ), il passerait à 17,8 milliards de livres (21,4 milliards d’euros) si le chantier est exécuté en huit ans. Soit un surcoût de près de 30 %. Toute l’équation financière du projet s’en trouve bouleversée. Le risque devient d’autant plus grand pour EDF que le groupe a prévu un montage financier passant non pas par une société de projet totalement indépendante comme cela est l’usage, mais d’engager directement son bilan. Tout cela ne mérite-t-il pas d’être exposé dans son entier aux administrateurs ?

Tableau financier selon les différents calendriers retenus © rapport Cardiff

Tableau financier selon les différents calendriers retenus © rapport Cardiff

Très inquiète des décisions qui « menacent l’avenir même du groupe », l’association d’actionnaires salariés d’EDF a adressé une première lettre, en avril, à l’Autorité des marchés financiers pour dénoncer le comportement de l’État, abusant, selon elle, de sa position d’actionnaire majoritaire. Cette lettre semble avoir été à l’origine du déclenchement de l’enquête du gendarme financier.

Mardi 19 juillet, elle en a adressé une deuxième au président de l’AMF, pour dénoncer la situation de conflit d'intérêts dans laquelle se trouveraient, selon elle, plusieurs administrateurs du groupe. Martin Vial, président de l’agence des participations de l’État (APE), et Christian Masset, représentant de l’État au titre du Quai d’Orsay et par ailleurs administrateur d’Areva, ne peuvent, selon elle, participer au vote sur Hinkley Point car ils sont en situation d’intérêt. Que défendent-ils ? La position de l’État qui veut voir aboutir ce projet présenté comme décisif pour l’ensemble de la filière nucléaire française ? Les futures commandes d’Areva, en quasi-faillite, qui serait le bénéficiaire de ce contrat ? Ou les seuls intérêts d’EDF ?

Les deux administrateurs reconnaissent eux-mêmes se trouver en situation de conflit d’intérêts puisqu'ils se sont déportés à plusieurs reprises lors de votes sur la reprise des activités de réacteurs d’Areva. Les actionnaires salariés ont ajouté à ces deux noms celui de Philippe Crouzet, PDG de Vallourec : son entreprise, qui fabrique des tubes, est un des premiers fournisseurs pour les réacteurs d’EDF et d’Areva.

Priver ces trois administrateurs, tous acquis au projet d’Hinkley Point, de droit de vote au moment de la décision du lancement, reviendrait pour la direction d’EDF à prendre le risque d’essuyer un vote négatif : car il n’est pas assuré, sans ces voix, que le projet obtienne le soutien de la majorité du conseil. Mais alors que le groupe fait l’objet d’une enquête de l’AMF, Jean-Bernard Lévy peut-il décider de passer outre et d’autoriser malgré tout ces administrateurs à voter ? Même s’il obtient une majorité pour lancer Hinkley Point lors du conseil du 28 juillet, la décision sera entachée de soupçons et risque d’être contestée par de multiples recours. Le feuilleton Hinkley Point ne fait que commencer.

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