TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Nucléaire : Crépuscule d’une industrie qui s’est longtemps crue au-dessus des lois

 Nucléaire : Crépuscule d’une industrie qui s’est longtemps crue au-dessus des lois

La faillite de l’industrie nucléaire n’est pas seulement financière, elle est aussi technique. Les investigations sur les défauts de l'EPR ont permis de mettre à jour des pratiques inacceptables. Le drame est que tout cela n'est pas nouveau. Depuis le début du programme nucléaire, cette industrie a toujours essayé de déroger aux responsabilités qui sont les siennes. Cela ne peut plus durer.

L’actualité nucléaire est très riche depuis quelques semaines. A Paluel, le Grand Carénage tourne au carnage au point que l’on puisse légitimement se demander si le réacteur n°2 pourra un jour redémarrer. A Flamanville, la longue liste des déconvenues de l’EPR est enrichie chaque jour de révélations nouvelles. Au Bugey il semblerait qu’aucune solution efficiente puisse garantir l’intégrité de la 3e barrière de confinement[1]. La poursuite d’exploitation de Dampierre 2 est accompagnée de prescriptions qui n’ont rien de rassurantes[2]. Fessenheim 1 a connu 90 jours d’arrêts depuis le début de l’année 2016…

Le roi est nu. Le vieillissement non maitrisé des installations n’a d’égale que l’incapacité à garantir la qualité des équipements nouveaux. L’industrie nucléaire se heurte aux limites d’une technologie obsolète qui n’est pas capable de satisfaire à des normes exigeantes et précises. Non seulement les savoir-faire font défaut mais la loi d’airain des « conditions économiquement acceptables » empêche toute possibilité d’un renforcement effectif de la robustesse des réacteurs.

Apparait au grand jour un écart fatal entre ce que le droit prescrit et ce qui est mis en œuvre par un exploitant qui se considère encore comme au-dessus des lois. La réalisation des équipements et autres matériels nécessaires à la maintenance des installations nucléaires peine à correspondre aux nouveaux référentiels de sureté. Les procès de production sont mal maitrisés et les contrôles imparfaits. Si bien que des pièces défaillantes sont fabriquées puis assemblées au péril de centrales nucléaires de plus en plus fragiles[3].

*

D’aucuns auraient tort de croire que ce problème est nouveau. Dès la construction du parc nucléaire des défaillances d’équipements sous pression ont été repérés. Dans un texte publié en 1988, Raymond Sené mettait en cause quelques irrégularités observables à Fessenheim et ailleurs :

« A la suite de reprises de défauts d'états de surface consécutifs au moulage, on s'aperçut fin 1981, début 1982 sur des pièces destinées à la centrale de KOEBERG (Afrique du Sud) qu'il y avait des sous-épaisseurs. Des mesures sur les éléments non encore montés montrèrent alors que de nombreuses pièces étaient fautées. Mais comment faire pour les installations en fonctionnement ?

C'est là qu'on vit apparaître le génie administratif français. Puisqu'il est de règle de faire des dossiers, et bien, consultons-les. On arriva alors au résultat suivant : environ 1 coude sur 5 comporte des sous-épaisseurs allant, pour quelques-uns, jusqu'à 15 pour cent de l'épaisseur nominale et ce pour des éléments dont certains sont en service depuis 1977 (FESSENHEIM).

Les dossiers de mesure avec les fiches d'anomalies existaient mais depuis près de 10 ans personne n'en avait tenu compte. La première mesure corrective fut, d'après les textes officiels « d'affiner les calculs pour mieux dégager les marges réelles, actuellement masquées par le conservatisme des codes » « en vue de justifier les sous-épaisseurs ». Ce qui en langage de pékin moyen peut se traduire par « on reprend les calculs en bricolant les paramètres jusqu'à ce que les épaisseurs fabriquées donnent une résistance théorique conforme aux exigences de la sûreté ». Espérons que ce n'est pas à la suite de tortures intellectuelles analogues des codes de calcul que l'hiver dernier certaines structures des remonte-pentes ont eu des états d'âme.

Depuis, pour les éléments qui étaient accessibles et dont le défaut dépassait 10 pour cent on a rechargé en métal. Pour les tranches divergées, le contrôle lui-même s'avère délicat en raison des débits de dose pour le personnel. S'il n'y avait que ce problème des coudes moulés... Mais en fait ce n'est qu'un des éléments d'un vaste ensemble de défectuosités de montage ou de malfaçons en fabrication.[4] »

Personne n’était rassuré alors. En 1979, les syndicats bloquent les machines de chargement de combustible sur Tricastin, Gravelines et Dampierre pour forcer la direction d'EDF à faire étudier les fissurationssous revêtement des brides de raccordement à la cuve et des plaques tubulaires desgénérateurs de vapeur. Ces pièces en acier noir sont recouvertes par « beurrage » d'une couche d'acier inoxydable pour les protéger de l'eau du circuit primaire. Les contraintes thermiques induisent des fissures à l'intérieur dans la zone de contact de deux matériaux. Ces problèmes, en particulier sur les plaques tubulaires de générateurs de vapeur, n'étaient pas nouveaux. Ils avaient été soulevés dès 1976. Mais à cette époque, le programme nucléaire était en pleine euphorie et rien ne devait le retarder[5]

Le développement inconsidéré du parc nucléaire n’a aucunement résolu ce problème. Des éléments défectueux voire défaillants ont été assemblés dans les centrales. Une lecture attentive de l’excellent site Info nucléaire[6], de la Gazette du nucléaire et de la profusion de lettres de suite de l’Autorité de sureté nucléaire[7] donne à voir que les défauts de qualité sont le mal endémique d’une industrie dont l’excellence n’a jamais été qu’un mythe.

Avec le temps, les problèmes s’accumulent. En 1989, l’inspecteur général pour la sûreté nucléaire d’EDF, Pierre Tanguy « découvre les dangers du nucléaire[8] ». Le vieillissement d’installations mal conçues inquiète d’autant plus que la robustesse des équipements n’est pas au rendez-vous[9]. En février 1993, Libération publie un article mémorable mettant en cause « les mauvais tuyaux des centrales nucléaires ». En avril c’est au tour du Monde de publier un article à charge contre une industrie peu scrupuleuse[10].

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[11]

La plomberie nucléaire est décidément un vrai cauchemar[12]. Le pire est que l’exploitant nucléaire et ses fournisseurs ne retiennent pas grand-chose de leurs premières expériences. La construction des réacteurs du palier N4 annonce les déconvenues de l’EPR[13]. Et après une décennie difficile de travaux, Civaux a bien du mal à démarrer. Le 12 mai 1998, le réacteur n°1 connait une défaillance grave du circuit de refroidissement qui entraine le déchargement du combustible non seulement de Civaux-1 mais aussi de Chooz B-1 et B-2[14]. Une fissuration précoce d’éléments du circuit primaire par fatigue thermique est mise en évidence[15].

Les erreurs de conception, les lacunes du contrôle-qualité, le non-respect par EDF des consignes de conduite et les innombrables erreurs humaines[16] ne peuvent plus être cachés. Faut-il encore que ces « écarts » soient soumis à une réglementation précise et à une surveillance effective…

*

Une fois n’est pas coutume, le législateur prend la mesure du problème, ou plutôt des risques causés par des équipements sous pression défaillants. Le 29 mai 1997, la directive 97/23/CE invite les Etats membres de l’UE à rapprocher leur législation concernant les équipements sous pression[17]. Deux ans plus tard, ce texte est transposé en droit français. Le 10 novembre 1999, un arrêté spécifique « relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression » est publié au Journal Officiel[18]. Le 13 décembre de la même année un second texte précise la réglementation applicable à tous les équipements sous pression[19].

Le Décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression définit les équipements sous pression nucléaires comme étant les équipements sous pression qui sont «spécialement conçus pour des applications nucléaires, dont la défaillance peut donner lieu à des émissions radioactives » (Article 2.1V). Un Arrêté du 12 décembre 2005[20] précise ce premier texte. Sont considérés dès lors comme équipements sous pression nucléaires (ESPN), les équipements qui : sont utilisés ou destinés à l’être dans une INB (à l’exception des INBS) ; assurent directement, dans les conditions définies pour leur fonctionnement, le confinement de substances radioactives ; peuvent conduire en cas de défaillance à un rejet d’activité supérieur à 370 MBq. Le Guide n°19 de l’Autorité de sureté nucléaire précise l’application de ce texte réglementaire[21].

« Le guide est applicable par toutes les parties (fabricants, exploitants, organes et organismes…) intéressées à la conception, la fabrication, l’évaluation de la conformité et l’exploitation des équipements sous pression nucléaires, quel que soit le niveau et la catégorie de ces équipements, ainsi que des ensembles comprenant au moins un de ces équipements sous pression nucléaires. »

Cet arrêté remplace différents textes antérieurs (décret du 2 avril 1926, arrêté du 26 février 1974, décret du 11 janvier 1943 et leurs textes d’application) et permet de mettre en place une approche unifiée et proportionnée aux enjeux pour tous les équipements sous pression nucléaires. Ainsi la conception et la fabrication des ESPN sont prises en compte et deviennent un objet des missions de contrôle de l’ASN :

· le fabricant de l’équipement a la responsabilité de la conception et de la fabrication. Il doit analyser les risques afin de déterminer ceux à prendre en compte avant de concevoir et de fabriquer ;

· il doit respecter des exigences essentielles de sécurité et des exigences de radioprotection. Ces exigences visent à garantir l’atteinte du niveau de qualité pour ces équipements vis-à-vis des préoccupations de sécurité, de sûreté et de radioprotection. Ces exigences essentielles sont opposables au fabricant de l’équipement ;

· il doit soumettre les équipements à une évaluation de leur conformité aux exigences essentielles de sécurité et aux exigences de radioprotection, réalisée par un organisme agréé par l’ASN selon des modalités préétablies. Pour les équipements les plus importants pour la sûreté, cette évaluation est obligatoirement réalisée sous la responsabilité de l’ASN qui joue alors le rôle de l’organisme.

Un Guide spécifique, le n°8, vient compléter le Guide n°19. Il a pour objet d’expliciter les principes et modalités d’intervention des organismes et organes d’inspection agréés par l’ASN pour l’évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires et des ensembles en contenant, selon les dispositions prévues aux articles 11 et 12 de l’arrêté de décembre 2005 et les procédures d’évaluation décrites dans le décret de décembre 1999 auxquelles cet arrêté fait référence. Il s’inscrit dans le cadre des attributions de l’ASN en matière de contrôle de la conception et de la fabrication des équipements sous pression spécialement conçus pour des applications nucléaires, prévues à l’article L592-21 du code de l’environnement[22].

Le droit applicable aux installations nucléaires de base progresse très nettement preuve s’il en est que le mouvement antinucléaire est actif en France et en Europe[23]. Pour autant les problèmes demeurent. Si l’industrie nucléaire reconnaît désormais qu’elle est faillible[24], elle ne se soumet guère à la réglementation en vigueur. Le contrôle du chantier EPR de Flamanville le donne à voir clairement :

 Nucléaire : Crépuscule d’une industrie qui s’est longtemps crue au-dessus des lois

En effet le CODEP-DCN-2011-035873 est terrible pour le maitre d’ouvrage et ses fournisseurs. L’ASN met en cause des défauts des contrôles qualité d’équipements sous pression importants pour la sûreté. « Les inspecteurs ont constaté que de nombreuses fabrications étaient engagées malgré l’absence d’une validation par EDF de la liste des ACQ, ce qui constitue un écart à l’arrêté en référence [2]. En particulier, les venturis DN500 du système ARE8 ont été fabriqués en l’absence totale d’identification et de validation d’ACQ et, par conséquent, sans formelle application de l’arrêté en référence [2]. »

Le problème est d’autant plus grave que, manifestement, il n’est pas facile pour les inspecteurs de l’Autorité de sureté d’effectuer leur mission. « Les inspecteurs ont constaté que les documents demandés par ces deux articles, notamment les documents relatifs à la définition des exigences, n’étaient pas systématiquement fournis ou validés en préalable à la fabrication des systèmes, structures et composants (SSCs). De plus, lors de l’inspection portant sur la fabrication des filtres de l’IRWST, les inspecteurs ont relevé des incohérences entre des exigences spécifiées au sous-traitant et des exigences mentionnées dans le rapport préliminaire de sûreté (RPrS). Ces incohérences n’ont pu être justifiées ni par vos représentants ni par ceux d’AREVA. » La culture du secret demeure envers et contre tout dans une industrie persuadée de son excellence… mais qui n’est pas de fait en capacité de satisfaire à la réglementation en vigueur[25].

Ces défaillances ne sont pas les seules. Quelques mois plus tôt, le Comité régional de lutte et d’information anti-nucléaire (CRILAN) mettait en cause les mécanismes de commande des grappes de contrôle (MCG) de l’EPR[26]. Non seulement des raccordements emmanchés soudés de tuyauteries pourtant interdits par l’arrêté de décembre 2005 ont été réalisés mais un alliage proscrit en France a été utilisé[27]. Le 4 février 2011, l’Autorité de sureté publiait un courrier de position accablant pour AREVA :

« Une inspection de la fabrication du couvercle de la cuve du réacteur EPR Flamanville 3 a été réalisée le 20 janvier 2011 à l'usine AREVA NP de Chalon Saint-Marcel, suite à l'ouverture d'une fiche de non-conformité identifiant la présence d'indications hors critère situées à l'interface de la soudure et du fût des adaptateurs du couvercle de cuve. Ces indications ont été détectées par une méthode de contrôle par ultrasons. Cette méthode non spécifiée par le code de construction RCC-M a été mise en œuvre sur tous les couvercles de remplacement des réacteurs du parc électronucléaire depuis le 7e couvercle destiné aux réacteurs de type 900 MWe.[28] »

Le 11 février, un nouveau courrier de position vise APAVE Groupe, organisme accepté par l'Autorité de sûreté nucléaire en tant qu'organisme notifié et habilité conformément au guide ASN/5/01 du 5 mai 2006[29].

« A1: Je vous demande d'analyser les causes qui ont conduit à réaliser deux revues documentaires pour un même document, avec des résultats différents. Vous m'informerez des dispositions prises pour que cet écart ne se reproduise pas.

A2 : Je vous demande de procéder à un état des lieux des enregistrements existants pour chacune des revues documentaires que vous avez réalisées dans le cadre des mandats de l'ASN.

A3 : Je vous demande de formaliser au travers d'une procédure sous assurance qualité les modalités de la revue documentaire qu'APAVE Groupe réalise dans le cadre des mandats que lui confient l'A5N et de la transmettre à l'ASN. Cette procédure traitera notamment de l'identification préalable des documents faisant l'objet de la revue, des actions requises pour la revue et de l'enregistrement de ses résultats.[30] »

Le jugement de l’ASN est sans appel : « Les inspecteurs ont principalement relevé qu'APAVE Groupe devait faire preuve de plus de rigueur dans la réalisation des revues de la documentation technique du fabricant et l'analyse du traitement des anomalies détectées. » Et finalement AREVA doit opérer les corrections demandées par le « Gendarme du nucléaire ». Sur la base des éléments présentés par AREVA NP en février et mars 2011, l'ASN demande à AREVA NP d’effectuer les premières opérations de réparation des soudures… précisant qu’elle s'assurera de la suffisance des mesures prises par AREVA NP avant d'autoriser les prochaines étapes de la réparation.

En juin 2011, alors que le débat public sur le projet EPR sur le site de Penly touchait à sa fin, l’ASN publiait un rapport au vitriol mettant en évidence de nombreux écarts dans les processus de fabrication et de définition des exigences de fabrication de composants de l’EPR de Flamanville[31]. « L'ASN a demandé à EDF qu'aucune action irréversible ne soit engagée avant que la qualité de la fabrication de ces matériels n'ait été démontrée", a confirmé à l'AFP Thomas Houdré, directeur des centrales nucléaire à l'ASN, ajoutant qu'"EDF ne peut pas monter ces systèmes-là sur le chantier de Flamanville avant d'avoir apporté l'ensemble des garanties. »

Le bras de fer entre l’industrie et les services en charge de la sureté nucléaire apparaît au grand jour[32]. Le rapport du Groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires concernant les MCG de Flamanville confirme les décisions de l’Autorité de sureté et adresse un avertissement explicite à EDF et AREVA. « L’acceptabilité, sur le principe, de la méthode de remise en conformité du couvercle de cuve ne préjuge pas de l’acceptabilité du couvercle finalement réparé qui ne pourra être évaluée qu’après la mise en œuvre de l’ensemble des étapes de la réparation et des contrôles associés…[33] »

*

Mais il est bien difficile pour l’Autorité de sûreté de mettre en œuvre pleinement une réglementation de plus en plus exigeante[34]. L’industrie nucléaire exerce une influence puissante au plus haut sommet de l’Etat pour déroger au droit commun. Ainsi les évaluations complémentaires de sûreté, quelles que soient les avancées réelles qu’elles permettent en termes de sureté[35], omettent de prendre en compte quelques problèmes cruciaux. En atteste, l’Analyse critique des Évaluations complémentaires de sûreté (ECS) menées sur les installations nucléaires françaises après Fukushima établie par Arjun Makhijani et Yves Marignac en février 2012

« Les évaluations complémentaires de sûreté menées par EDF intègrent un examen de conformité dont le champ et la profondeur apparaissent trop restrictifs en regard des enjeux. L’existence d’écarts entre le référentiel des installations sur lequel est basée l’évaluation de sûreté et leur état réel induit un risque important qui ne peut être réduit qu’en améliorant la connaissance détaillée des écarts pour les traiter d’une part, et en prenant en compte la possibilité d’écarts non détectés d’autre part. En conséquence, nous recommandons pour la suite de la démarche ECS :

1. La démarche d’examen de conformité entreprise dans le cadre des rapports ECS doit être approfondie pour intégrer, au-delà du référentiel actuel, l’ensemble des éléments entrant en compte dans le fonctionnement des dispositifs de sûreté qui interviennent dans les scénarios ECS ainsi que de leurs supports. Conformément à l’analyse développée précédemment, le champ des éléments ainsi considérés doit aussi tenir compte des scénarios écartés en l’état des rapports ECS, soit du fait des choix d’EDF soit du fait des limites du cahier des charges.

[…]

3. Cette analyse systématique devrait s’accompagner d’une démarche de traçabilité des études de non-conformité établissant notamment la liste des programmes et actions engagés pour évaluer la conformité, la liste des écarts identifiés à travers ces actions, et la manière dont ces écarts sont intégrés à la démarche d’évaluation et d’évaluation complémentaire de la sûreté.

4. Enfin, une réflexion doit être engagée pour élaborer, en lien avec la réévaluation du référentiel de sûreté à laquelle doit aboutir la démarche ECS, une grille publique de critères et de seuils de non-conformité devant conduire à des actions de réparation, de renforcement ou d’arrêt.[36] »

Il existe bel et bien un écart non négligeable entre ce que prescrit la réglementation en vigueur et sa mise en œuvre. Des défauts de qualité, pour ne pas dire de robustesse, des équipements sous pression ne donnent pas lieu aux décisions nécessaires. Et on ne peut s’empêcher de penser que l’industrie nucléaire bénéficie encore d’une clémence surprenante.

Le débat sur la qualité des cuves en 2011 et 2012 illustre parfaitement cet état de fait. En dépit de signes évident de faiblesse d’équipements sous pression, l’Autorité de sureté ne peut que prescrire des mesures compensatoires au mieux dérisoires. Ainsi Fessenheim 1 passe sa troisième visite décennale contre toute attente[37] alors que sa cuve, comme celles de 5 autres réacteurs en exploitation, contient des zones ségrégées avec des hétérogénéités riches en phosphore appelées « veines sombres »[38]. Ce n’est sans doute qu’un détail. Dans son avis n° 2011-AV-0120 du 4 juillet 2011, l’ASN considère que le réacteur n°1 est apte à être exploité pour une durée de dix années supplémentaires après ce troisième réexamen[39]. Tout au plus l’exploitant doit respecter les prescriptions de la décision de l’ASN n° 2011-DC-0231 du 4 juillet 2011 et notamment les deux prescriptions majeures suivantes :

· renforcer le radier du réacteur avant le 30 juin 2013, afin d’augmenter sa résistance au corium en cas d’accident grave avec percement de la cuve ;

· installer avant le 31 décembre 2012 des dispositions techniques de secours permettant d’évacuer durablement la puissance résiduelle en cas de perte de la source froide.

Tout cela est à la fois considérable et dérisoire. Le risque de rupture de la cuve est admis sans être effectivement reconnu. Et des travaux[40] ont lieu sur des réacteurs qui seront mis à l’arrêt d’ici la fin de l’année[41]

Un an plus tard, quand l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) belge révèle l’existence de potentielles fissures sur la cuve du réacteur n°3 de la centrale de Doel, située près d'Anvers, les doutes sur la robustesse des équipements sous pression prennent une toute autre ampleur.

« Les défauts constatés n'ont pas entraîné de fuites d'éléments radioactifs – qui auraient été nécessairement détectées – durant les phases de fonctionnement du réacteur. Mais, commente François Balestreri, de l'Institut national de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) français, ils montrent que « la qualité de fabricationn'est pas au plus haut niveau. »[42]. »

La France est loin d’être épargnée par ce phénomène. Dans son Avis DSR_2010-153 du 19 mai 2010, sur la tenue en service des cuves des réacteurs de 900 MWe, l'IRSN écrit : « L'IRSN en conclut qu'à VD3+5 ans, [visite décennale des 30 ans + 5 ans, soit 35 ans, ndlr] le risque de rupture brutale n'est pas exclu pour les cuves des réacteurs de Dampierre 4, Cruas 1, Cruas 2, Saint-Laurent B1 et Chinon B2 en cas de situations incidentelles et accidentelles (...) Les marges à la rupture sont également insuffisantes à VD3 + 5 ans pour les cuves de Saint-Laurent B1 et de Bugey 5 qui sont affectées de défauts (...) En conclusion, pour les cuves ne respectant pas les critères réglementaires et par conséquent, ne présentant pas de marges suffisantes à l'égard du risque de rupture, l'IRSN recommande qu'EDF prenne les dispositions nécessaires pour restaurer les marges[43]. » Les cuves de 10 réacteurs ne présentent pas moins de 33 défauts sous revêtement (des fissures situées sous le revêtement interne en acier inoxydable). Plus de la moitié d'entre elles (17) affectent le réacteur 1 de Tricastin, les autres se trouvant sur les réacteurs de Fessenheim 1 et 2, Chinon B-3, Gravelines 6, Blayais 2, Dampierre 3, Saint-Laurent B-1 et B-2.

La réponse des pouvoirs publics interpellés par Denis Baupin[44] a de quoi surprendre. Dans un article publié le 17 aout 2012, l’Autorité de sûreté s’empresse de minimiser le problème. « Les contrôles effectués en France montrent qu’aucune cuve française ne présente de défauts de la nature de ceux en cause à Doel 3[45]. » Dans les colonnes du journal Le Monde, l’Autorité de sureté précise que « les défauts découverts jusqu'à aujourd'hui ne dépassent pas une dizaine de millimètres de hauteur » et surtout qu'ils « ne sont pas comparables à ceux détectés à Doel 3 ». Tout au plus un contrôle supplémentaire, entre les visites décennales réglementaires, a néanmoins été décidé pour Tricastin 1[46].

L’Autorité de sûreté se contente d’une lecture très restrictive de la réglementation en vigueur. Puisque les défauts sous revêtement des cuves font l’objet d’une justification particulière, cela démontre leur absence de nocivité[47]. Reste cependant une inconnue. Comment des équipements dont les défauts sont connus et même reconnus peuvent-ils être autorisés ? Une application scrupuleuse de la réglementation ne devrait-elle pas aboutir à des décisions dignes de ce nom plutôt qu’à la prescription de mesures compensatoires[48]qui ne renforcent aucunement la robustesse des équipements défectueux ? L’ampleur du risque nucléaire n’impose-t-elle pas de soumettre cette industrie à des injonctions fermes et précises ?

La position de l’Autorité de sureté sur la poursuite d’exploitation du réacteur n°2 de la centrale nucléaire du Bugey après son troisième réexamen de sûreté illustre clairement cet état de fait[49]. « L’ASN considère, à la suite de l’analyse du rapport de conclusions du réexamen de sûreté du réacteur n°2 de la centrale nucléaire du Bugey (référence [11]), que si les objectifs fixés sont globalement atteints, un ensemble de dispositions techniques doivent être mises en œuvre. Cette conclusion rejoint celle issue de l’analyse du rapport de l’évaluation complémentaire de sûreté (référence [16]). Dans ce cadre, l'ASN a prescrit par décision en référence [18] la mise en œuvre d’un ensemble de dispositions techniques concernant notamment la redondance des systèmes de détection de présence de corium dans le puits de cuve et d'hydrogène dans le bâtiment réacteur[50]. » Tout est dit. Le risque n’est ni évité, ni limité, il est seulement compensé par quelques « dispositions techniques ». L’Autorité de sûreté reconnait implicitement que la cuve peut céder mais ne peut que prescrire des solutions qui au mieux limiteraient les conséquences d’une fusion du cœur voire… vœux pieux dans une centrale dont chacun connait la faiblesse structurelle[51].

*

Il est décidément bien difficile pour l’Autorité de sureté d’exercer son mandat pleinement. Exposés à des pressions de toute nature, elle est contrainte d’arbitrer entre ce que la loi prescrit et ce que le lobby nucléaire tolère. Or il tolère bien peu. En 2011, François Roussely ne demandait-il pas que les pouvoirs de l’Autorité de sûreté soient strictement encadrés[52] ?

« Bien que chaque page du rapport Roussely martèle qu’il ne saurait être envisagé de transiger sur les exigences de sûreté et de sécurité propres au risque nucléaire, l’analyse des principales propositions du rapport orientent pourtant le lecteur dans ce sens…

Le rapport stipule que « la seule logique raisonnable ne peut pas être une croissance continue des exigences de sûreté. Dans ce contexte, il est proposé de lancer, sous la responsabilité de l’Etat, un groupe de travail dont la mission serait de formuler des propositions en vue d’associer au mieux exigences de sûreté et contraintes économiques, en incluant une vision internationale, a minima européenne ».

Les propositions concrètes qui alimentent cette phrase laissent très clairement percevoir la volonté du rapport Roussely d’affaiblir l’ASN au profit de l’Etat dans le contrôle de la sûreté nucléaire[53]… »

Les exemples sont innombrables. EDF rechigne à mettre en œuvre une réglementation qu’elle considère comme trop contraignante. Dans un document publié en février 2012, l’IRSN note les insuffisances des démarches de requalification[54] des équipements par l’exploitant. « L’évaluation de l’IRSN menée en se basant sur des éléments de déclinaison opérationnelle non totalement aboutis à ce stade n’est pas complètement achevée, mais elle a néanmoins révélé un certain nombre de faiblesses […] Toutefois, elle demeure, pour le moment, limitée à une dizaine de systèmes importants pour la sûreté, qui seuls disposent d’un guide d’aide à la définition des essais de requalification fonctionnelle. A l’avenir, l’IRSN considère que ces guides mériteraient de couvrir un plus grand nombre de systèmes importants pour la sûreté[55]. » Par ailleurs, l’IRSN relève que certaines formulations du guide méthodologique de requalification traduisent une volonté de limiter, voire d’éviter, certaines requalifications fonctionnelles. En tout cas c’est bien ce qui est apparu le 05 avril 2012 à Penly alors qu’une défaillance sur une motopompe primaire a failli entrainer des conséquences fatales[56]

Mais EDF ne s’arrête pas là. Un passage du rapport 2013 de l’inspecteur général pour la sureté nucléaire et la radioprotection d’EDF donne à voir les réticences de l’exploitant nucléaire à mettre en œuvre une réglementation qui ne le satisfait pas :

« En revanche, je regrette une difficulté d’application de l’arrêté équipements sous-pression nucléaires (ESPN) de 2005, mais dont les guides d’application ont été édités en 2012 et 2013. Exprimée unanimement par les équipes d’EDF SA, des fabricants et des prestataires, cette difficulté est liée à une évolution des exigences dans un délai très court et parfois à effet rétroactif sur des fabrications déjà engagées. On me fait remonter trop souvent l’alourdissement de la réglementation, l’empilement de questions administratives, la complexification et l’élargissement sans précédent du corpus réglementaire. Il en résulte une déresponsabilisation et une démotivation des acteurs industriels par la multiplicité des contrôles. J’ai noté que les outils de production pour les pièces de rechange et les matériels ESPN neufs sont lourdement impactés.

Pour autant, je considère que les acteurs industriels doivent progresser dans l’appropriation des nouvelles exigences. Une telle situation me semble paradoxale au regard de 40 ans d’expérience industrielle pour les ESPN, reconnue au plan international. J’estime que la stabilisation des modalités d’application de cet arrêté sur des bases techniques raisonnables, industrielles et suffisamment partagées en amont, doit être une priorité. Un climat de confiance doit être restauré sur ces sujets, la finalité étant de disposer d’ESPN dûment conçus, fabriqués et exploités, conformément aux enjeux de sûreté et d’intégrité.

Enfin, le Code de l’environnement et l’arrêté INB de 2012 ont été complétés par la décision ASN du 16 juillet 2013, relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des installations nucléaires de base. Je m’interroge sur la bonne complémentarité et la coopération des nombreuses entités intervenant dans ce domaine à d’EDF SA et j’approfondirai ce point en 2014[57]. »

Voilà bien une singulière manière de marquer les débats autour d’une Loi de transition énergétique que le gouvernement peine à finaliser[58]. Mais les coups portent, le projet de loi présenté en juin 2014[59] ne répond guère aux attentes du mouvement écologiste[60]. Ni les propositions de l’ANCCLI[61] ni celles de l’ASN[62] n’ont été pleinement entendues par le législateur. On est très loin de ce que demandaient l’IRSN et l’ASN dans un document commun en date du 15 avril 2014[63]… même si le projet d’ordonnance[64] et le décret sur le démantèlement[65] de l’automne 2015 corrigent quelque peu les défaillances d’une loi très conciliante avec l’industrie nucléaire.

Pour autant n’est pas gagnant celui qu’on croit. Si EDF et ses relais politiques ont réussi à contenir l’approfondissement du droit nucléaire, les capacités d’intervention de l’Autorité de sûreté se trouvent renforcer. En dépit des pressions budgétaires qui s’exercent sur elle, l’ASN « met sous haute surveillance l’EPR de Flamanville[66] ». Le sérail nucléaire français ne décolère pas[67] mais les faits sont têtus : la cuve de l’EPR présente des défauts qui ne sont pas sans rappeler ceux des cuves de quelques 900 MWe[68].

 Nucléaire : Crépuscule d’une industrie qui s’est longtemps crue au-dessus des lois

Incontestablement les temps ont changé. La parole se libère et la culture du secret dont abusait l’industrie nucléaire jusque-là vole en éclat. Le 8 juin 2015, Mediapart publie un article retentissant qui met en cause « de multiples modes de défaillances aux conséquences graves » sur les soupapes de sûreté[69].Le 19 juin, le parisien fait état de défauts sur des soudures du circuit primaire[70].En Juillet 2015, Le Canard enchainé puis Le Monde révèle au grand public que les « anomalies de l’EPR » étaient connus depuis longtemps[71]. Même le très nucléophile, Sylvestre Huet reconnait qu’il y a bien un problème majeur à Flamanville[72].

En dépit de nombreuses tentatives de dénégation[73], l’industrie nucléaire ne réussit plus à cacher ses pratiques. Le renforcement du droit nucléaire finit par rattraper une industrie qui s’est toujours considérer comme au-dessus des lois. Non seulement AREVA est dans l’incapacité de réaliser des équipements aussi monumentaux que ceux conçus pour l’EPR mais cette entreprise n’est pas capable de respecter les nouvelles normes en vigueur. Et c’est bien grâce à la nouvelle réglementation sur les équipements sous pression que les défauts, qui échappaient jusque-là au contrôle de l’industrie nucléaire, ont pu être mis au jour[74]. En tout cas l’Autorité de sûreté et l’Institut de radioprotection ne lâche pas l’affaire. Dès Juillet 2015, ils publient une partie de leurs échanges concernant la cuve[75]. Au cours de l’automne avec le soutien de l’ANCCLI[76], les deux institutions ouvrent une large concertation pour suivre le programme d’essais mis en œuvre par AREVA[77]. Si le contrôle progresse, la transparence elle aussi s’améliore.

La suite est connue des lecteurs de ce blog. La mise en service de l’EPR est reportée une fois encore alors que les coûts ne cessent de grimper[78]. A Paluel le Grand carénage est un fiasco complet et les incidents se multiplient sur l’ensemble du parc. L’automne 2015 est terrible pour l’industrie nucléaire. Elle persévère néanmoins dans son être et tente de déroger à nouveau au contrôle de sureté. Au moment même où l’ASN autorise le programme d’essais destinés à prouver la résistance de la cuve de l’EPR[79], très nettement enrichi par les apports de la société civile[80], AREVA et EDF adressent à l’Autorité de sureté une demande de procédure dérogatoire[81]. La manœuvre suscite immédiatement des réactions indignées[82]. Même si le texte est plus nuancé que d’aucuns le pensent[83], le mal est fait…

Plus que jamais l’industrie nucléaire apparaît comme un lobby privilégié qui bénéficie d’un soutien indéfectible de l’Etat. Mais cela ne suffit plus. Le transport à Flamanville du couvercle de cuve défectueux est probablement le coup de trop[84]. Depuis les révélations se succèdent à un rythme inconnu jusque-là. Début avril, à l’issue d’une réunion animée sur le programme d’essai, EDF et AREVA annoncent que des tests complémentaires seront réalisés sur la cuve[85]. Le 20 avril, Le Monde publie un article faisant état de certificats falsifiés chez un sous-traitants d’AREVA[86]. Début mai les soupçons se portent directement sur AREVA[87] à l’issue d’une revue de la qualité de la fabrication au Creusot :

« Le 25 avril 2016, AREVA a informé l’ASN des premiers résultats de cette analyse complémentaire. Ils mettent en évidence des irrégularités dans le contrôle de fabrication d’environ 400 pièces produites depuis 1965, dont une cinquantaine seraient en service sur le parc électronucléaire français. Ces irrégularités consistent en des incohérences, des modifications ou des omissions dans les dossiers de fabrication portant sur des paramètres de fabrication ou des résultats d’essais.[88] »

Non seulement l’EPR est en cause mais la totalité du parc nucléaire. A en croire un article détaillé du quotidien Les échos, « selon l’Autorité de sûreté nucléaire et Areva, environ 400 dossiers de fabrication sont concernés par des incohérences, sur environ 10.000 dossiers de fabrication audités sur une période remontant à une cinquantaine d’années. Tous les types de composants fabriqués chez Creusot Forge, qu’ils appartiennent à l’îlot nucléaire (viroles de générateurs de vapeur, éléments de cuve…), à l’îlot conventionnel (rotors de turbine) ou à des applications non nucléaires, sont concernés. Une grosse moitié des dysfonctionnements concernerait des pièces nucléaires, indique une source.[89] » En d’autres termes, 4% des pièces fabriquées ici présenteraient des défauts de qualité et pas moins de 200 seraient utilisés dans les réacteurs…

L’industrie nucléaire ne peut plus échapper au contrôle de l’Autorité de sureté. Elle ne peut plus non plus échapper au regard d’une opinion publique trop longtemps abusée. La publication le 20 avril 2016 de plusieurs courriers envoyés à AREVA depuis 2006 « portant sur l’application de la réglementation relative aux équipements sous pression nucléaires et en particulier sur la qualification technique des composants de l’EPR de Flamanville, processus qui a permis de détecter l’anomalie[90] » est un événement qui fait date. Il s’agit même d’une petite révolution.

Courrier du 21/08/06 – ASN 2006-36134

Demande n°1 : Je vous demande de mettre en exergue la prise en compte de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires dans les documents de spécification et de produire la démarche justifiant le choix des moyens de fabrication.

Demande n°2 : je vous demande de me transmettre la démarche adoptée pour établir en qualité et quantité les essais et contrôles nécessaires et suffisants à la qualification choisie ainsi qu’à la recette des pièces fabriquées. Cette démarche précise en tant que de besoin le recours au savoir-faire des forgerons ou au retour d’expérience des équipements en fonctionnement sur le parc nucléaire français.

Courrier du 12/12/2007 – ASN-2007-57108

Sur le fond, je note que ce document regroupe les résultats d’essais de recette et complémentaires que vous avez demandés à votre fournisseur Creusot Forge ; cependant, je constate que ce document ne contient aucune démonstration de l’homogénéité de ces résultats dans la calotte.

Or ce sont bien ces calottes qui pose problème aujourd’hui[91]. Les zones de ségrégations qui dépassent la mi- épaisseur des équipements de l’aveu même d’EDF et AREVA[92], posent de réels problèmes de sûreté[93] mais aussi de fiabilité. De fait l’EPR est mort. Même s’il est autorisé, il ne pourra jamais produire de l’électricité dans « des conditions économiquement acceptables » sur un marché de l’énergie très concurrentiel. Et la facture finale sera pharaonique[94]

*

Force est de reconnaitre que dix ans après le vote de la loi TSN[95] et la publication depuis de nombreux textes réglementaires, le droit à l’information et la transparence ont nettement progressé. L’action délibérée du mouvement antinucléaire, des associations de protection de la nature et de l’environnement, des experts du GSIEN et de WISE de Greenpeace et de militants écologistes a ébranlé les privilèges de l’industrie nucléaire. Les lignes bougent au point que le sérieux Groupe permanent d’experts de l’Autorité de sûreté écrive que le programme d’essais d’AREVA « ne permettra pas de restaurer la garantie sur le premier niveau de défense en profondeur qu’aurait apportée une qualification technique conforme aux standards actuels[96]. »

Beaucoup de choses restent à faire. Le volet nucléaire de la PPE est reporté aux calendes grecques par une présidence de la République qui ne sait pas décider[97]. Mais de nombreux indices nous invitent au plus grand optimisme. Le chapitre consacré à la maintenance des centrales nucléaires du rapport public de la Cour des comptes 2016 est accablant[98]. Un coup très sévère est porté à l’acceptabilité économique du nucléaire[99]. Et quand on compare les sommes provisionnés par EDF aux évaluations des coûts du démantèlement et de la gestion des déchets[100], il y a de quoi pâlir. Sans parler des tensions qui montent entre AREVA et l’ASN[101]

L’industrie nucléaire est à terre mais pense une fois encore imposer ses ambitions. Elle est prête pour cela à tout pour persévérer dans son être[102]. Mais le nucléaire ne fait plus recette à l’échelle mondiale[103]. Partout il régresse[104] au profit de technologies plus fiables, plus sûres et surtout bien moins chères. Il n’y a qu’en France que certain(e)s pensent encore que le nucléaire pourra sauver le climat[105]. C’est oublier que le nucléaire tue dans les centrales[106] et ailleurs[107]

Et si on arrêtait les frais ?

[1] http://www.actu-environnement.com/ae/news/reacteur-bugey-defaut-etancheite-enceinte-asn-edf-25801.php4

[2] http://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-26643-AsnRappReexamPeriodReact2DampierreBurly2016.pdf

[3] http://energie-climat.greenpeace.fr/surete-nucleaire-rien-ne-va-plus

[4] http://www.dissident-media.org/infonucleaire/surete_sene.html

[5] Ibidem.

[6] http://www.dissident-media.org/infonucleaire/

[7] http://www.asn.fr/Controler/Actualites-du-controle/Lettres-de-suite-d-inspection-des-installations-nucleaires

[8] http://www.dissident-media.org/infonucleaire/rapport_tanguy.html

[9] http://www.dissident-media.org/infonucleaire/panorama.html

[10] http://www.dissident-media.org/infonucleaire/trav_edf.jpg

[11] http://www.dissident-media.org/infonucleaire/troncons_edf.jpg

[12] http://www.dissident-media.org/infonucleaire/pdf_nucleaire/cauchemar_plomberie.pdf

[13] http://www.sortirdunucleaire.org/EPR-les-4-erreurs-de-la-filiere

[14] http://www.dissident-media.org/stop_nogent/incident_civeaux.html

[15] http://www.dissident-media.org/infonucleaire/surte_reac.html

[16] http://atomicsarchives.chez.com/embrouilles_centrales.html

[17] http://www.lne.fr/publications/directives/97-23.pdf

[18] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000021233786

[19] Décret n°99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000580255

[20] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000021236266

[21] http://professionnels.asn.fr/Les-Guides-de-l-ASN/Guide-de-l-ASN-n-19-Application-de-l-arrete-du-12-decembre-2005-relatif-aux-equipements-sous-pression-nucleaires

[22] http://professionnels.asn.fr/Les-Guides-de-l-ASN/Guide-de-l-ASN-n-8-Evaluation-de-la-conformite-des-equipements-sous-pression-nucleaires

[23] http://www.cli-far92.fr/images/stories/pdf/presentation_ASN_CLI_FAR_4nov.pdf

[24] http://www.monde-solidaire.org/spip/spip.php?article4783

[25] http://www.lemonde.fr/planete/article/2011/08/31/epr-de-flamanville-des-malfacons-dans-les-constructions_1565609_3244.html

[26] http://www.s323409623.onlinehome.fr/pdf/EPR_sous_pression_2.pdf

[27] http://www.s323409623.onlinehome.fr/pdf/EPR_sous_pression_1.pdf

[28] N° Réf: CODEP-DEP·2011-006846

[29] Décision n° 2007-DC-0028 du 26 janvier 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant acceptation d'un organisme notifié et habilité

[30] N° Réf: CODEP-DEP-2011-003659

[31] CODEP-DCN-2011-035873

[32] http://www.usinenouvelle.com/article/le-bourbier-de-flamanville.N158841

[33] Groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires, Opérations de remise en conformité du couvercle de cuve destiné au réacteur EPR de Flamanville 3, Synthèse du rapport – séance du 14 septembre 2011

[34] http://www.actu-environnement.com/ae/news/INB-arrete-regles-generales-14910.php4

[35] http://www.asn.fr/Controler/Evaluations-complementaires-de-surete

[36] http://ieer.org/wp/wp-content/uploads/2012/02/NuclearSafetyFrance_2012-RapportECS.pdf, p 66.

[37] http://www.anccli.org/wp-content/uploads/2014/06/Rapport-final-1-VD3-FSH-1.pdf

[38] http://www.dissident-media.org/infonucleaire/cuves.htm

http://www.dissident-media.org/stop_nogent/Lettre_CSN_120.pdf

[39] http://www.asn.fr/Controler/Actualites-du-controle/Reexamens-periodiques-et-poursuite-de-fonctionnement/Actualites-concernant-les-centrales-nucleaires/Reacteur-n-1-de-la-centrale-nucleaire-de-Fessenheim

[40] http://www.actu-environnement.com/ae/news/fessenheim-reacteur-un-lancement-travaux-radier-edf-18280.php4

[41] http://www.lepoint.fr/environnement/edf-hollande-confirme-la-fermeture-de-la-centrale-de-fessenheim-25-04-2016-2034791_1927.php

[42] http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/08/09/soupcons-sur-les-cuves-de-22-reacteurs-nucleaires_1744086_3244.html

[43] http://www.irsn.fr/fr/expertise/rapports_gp/documents/gpespn/irsn_avis_dsr-2010-153.pdf

[44] http://www.sortirdunucleaire.org/Les-cuves-des-reacteurs-francais

[45] http://www.asn.fr/Informer/Actualites/Les-controles-de-l-ASN-sur-les-cuves-des-reacteurs-nucleaires-en-France

[46] http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/08/17/des-micro-fissures-sur-les-cuves-de-dix-reacteurs-nucleaires-francais_1747094_3244.html

[47] http://www.asn.fr/Informer/Actualites/Aptitude-au-service-des-cuves-des-reacteurs-de-900-MWe

[48] GROUPE PERMANENT D'EXPERTS POUR LES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLEAIRES Avis relatif à la démonstration de la tenue en service des cuves des réacteurs de 900 MWe après leur troisième visite décennale, réunions tenues à Paris du 18 au 30 juin 2010.

[49] http://www.asn.fr/Controler/Actualites-du-controle/Reexamens-periodiques-et-poursuite-de-fonctionnement/Actualites-concernant-les-centrales-nucleaires/Poursuite-d-exploitation-du-reacteur-n-2-de-la-centrale-du-Bugey

[50] Rapport à l'attention de Madame la Ministre de l’écologie, du développement durable, et de l’énergie, POURSUITE D’EXPLOITATION DU RÉACTEUR N° 2 DE LA CENTRALE NUCLÉAIRE DU BUGEY APRÈS SON TROISIÈME RÉEXAMEN DE SÛRETÉ, 10 juillet 2012, N/Réf: CODEP-LYO-2012-036763, p. 25.

[51] Comme le révèle un document de l’IRSN de 2008, les radiers (dalles de béton situées sous le réacteur) des quatre réacteurs de la centrale du Bugey présentent une spécificité puisqu’il s’agit de radiers alvéolaires composés d’une dalle supérieure, d’une dalle inférieure et d’alvéoles remplies de sable. Un document de l’IRSN de 20103 faisant un état des lieux des 3e visites décennales sur les réacteurs de 900 MW conclut que l’étanchéité des radiers alvéolaires de Bugey n’est pas garantie en cas de percement de la dalle supérieure de l’enceinte si la pression à l’intérieur de l’enceinte de confinement est supérieure à 3 bars.

http://www.greenpeace.org/france/pagefiles/266521/etude_greenpeace_5centrales.pdf

[52] http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/104000414.pdf

[53] http://www.greenpeace.org/france/PageFiles/266521/decryptage-du-rapport-roussely.pdf

[54] Les essais de requalification permettent de garantir après chaque intervention sur un matériel que ses performances n’ont pas été dégradées. Ces essais doivent constituer une ligne de défense forte pour s’assurer de la bonne qualité des travaux réalisés et permettre de déclarer la disponibilité de ce matériel. Généralement, ces essais sont constitués d’essais dits « intrinsèques », qui se rapportent à la vérification des performances propres au matériel, puis d’essais fonctionnels afin de vérifier les performances du matériel dans son environnement fonctionnel.

[55]http://www.irsn.fr/FR/expertise/rapports_gp/Documents/Reacteurs/IRSN_SyntheseRapport_GPR-Rex-REP-2006-2008_20012011.pdf, p. 3/9.

[56] http://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Actualites/Pages/20120406_incident-penly.aspx#.VzBfVPnhCUk

http://www.irsn.fr/FR/expertise/avis/Documents/AVIS-IRSN-2015-00416.pdf

[57]http://energie.edf.com/fichiers/fckeditor/Commun/En_Direct_Centrales/Nucleaire/Rapport_IGSN%202013.pdf p 10

[58] http://www.developpement-durable.gouv.fr/Projet-de-loi-de-programmation-sur,36221.html

[59] http://reporterre.net/Loi-de-transition-energetique-l

[60] http://www.rac-f.org/IMG/pdf/Vrai_Projet_de_loi.pdf

[61] http://www.anccli.org/wp-content/uploads/2014/09/Note-positionnement-ANCCLI-loi-TE.pdf

[62] http://www.asn.fr/Reglementer/Bulletin-officiel-de-l-ASN/Avis-de-l-ASN/Avis-n-2013-AV-0180-de-l-ASN-du-16-mai-2013

http://www.actu-environnement.com/ae/news/surete-nucleaire-asn-loi-transition-energetique-20558.php4

[63] http://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Actualites/Documents/ASN-IRSN_Proposition-renforcement-dispositif-controle-surete-nucleaire_2014.pdf

[64] http://www.actu-environnement.com/ae/news/projet-ordonnance-renforce-pouvoirs-sanction-autorite-surete-nucleaire-25209.php4

http://www.hctisn.fr/IMG/pdf/2015-10-06_-_Presentation_au_HCTISN_de_l_ordonnance_nucleaire_v3_cle87e8f5.pdf

[65] http://stopeprpenly.org/?p=664

[66] http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/04/15/le-gendarme-du-nucleaire-met-sous-haute-surveillance-l-epr-de-flamanville_4616555_3244.html

[67] http://www.actu-environnement.com/ae/news/critique-anciens-ingenieurs-edf-independance-asn-defaut-cuve-epr-flamanville-24484.php4

[68] http://www.asn.fr/Informer/Actualites/EPR-de-Flamanville-anomalies-de-fabrication-de-la-cuve

http://www.sciencesetavenir.fr/decryptage/20150417.OBS7464/la-cuve-du-reacteur-nucleaire-de-l-epr-presente-des-defauts.html

[69] https://www.mediapart.fr/journal/economie/080615/epr-flamanville-de-nouvelles-et-graves-anomalies-au-coeur-du-reacteur?page_article=1

[70] http://www.leparisien.fr/economie/nucleaire-des-soudures-a-revoir-sur-l-epr-de-flamanville-19-06-2015-4876201.php

[71] http://www.lemonde.fr/entreprises/article/2015/07/07/areva-connaissait-de-longue-date-les-anomalies-de-la-cuve-de-l-epr_4674521_1656994.html

[72] http://sciences.blogs.liberation.fr/home/2015/06/epr-soupapes-et-cuve.html

[73] http://www.lejdd.fr/Economie/La-cuve-de-l-EPR-de-Flamanville-ne-pose-pas-de-probleme-742044

[74] http://www.actu-environnement.com/ae/news/anomalie-cuve-epr-reglementation-espn-chevet-asn-24554.php4

[75] http://www.actu-environnement.com/ae/news/cuve-epr-flamanville-echanges-areva-asn-24933.php4

[76] http://www.anccli.org/wp-content/uploads/2013/11/ANCCLI-Pluralisme-CuveEPR.pdf

[77] http://www.asn.fr/Informer/Actualites/L-ASN-reunit-le-GP-ESPN-sur-l-anomalie-de-la-cuve-de-l-EPR-de-Flamanville

[78] http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/09/03/nouveau-report-et-reevaluation-du-cout-pour-le-reacteur-epr-de-flamanville_4744155_3234.html

[79] http://www.usinenouvelle.com/article/areva-est-autorise-a-lancer-sa-phase-de-tests-sur-la-cuve-de-l-epr-de-flamanville.N369950

[80] http://www.asn.fr/Informer/Actualites/Cuve-de-l-EPR-de-Flamanville-3-nouveau-programme-d-essais

[81] http://www.actu-environnement.com/ae/news/ouverture-procedure-derogatoire-autorisation-cuve-EPR-25908.php4

[82] Défauts de la cuve de l’EPR : l’Observatoire du nucléaire dénonce un arrêté ministériel "sur-mesure" pour EDF

http://www.observatoire-du-nucleaire.org/spip.php?article307

Une décision politique annule les défauts de la cuve de l’EPR de Flamanville

http://leblogdejeudi.fr/une-decision-politique-annule-les-defauts-de-la-cuve-de-l-epr-de-flamanville/

Jusqu'où va aller la collusion pro-nucléaire entre le GOUVERNEMENT PS et EDF ?

http://www.epr-locussol-mascardi.com/2016/02/la-collusion-pronucleaire-entre-edf-et-le-gouvernement-ps.html

[83] http://www.actu-environnement.com/ae/news/cuve-epr-flamanville-areva-derogations-difficultes-espn-conformite-25992.php4

[84] http://www.lemonde.fr/energies/article/2016/02/12/greenpeace-bloque-le-couvercle-de-la-cuve-destine-a-l-epr-de-flamanville_4864263_1653054.html

[85] http://www.lemonde.fr/economie-francaise/article/2016/04/13/epr-de-flamanville-le-programme-d-essais-etendu-pour-demontrer-la-resistance-de-la-cuve_4901554_1656968.html

[86] http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/04/20/alerte-aux-certificats-falsifies-dans-le-nucleaire_4905333_3234.html

http://www.asn.fr/Informer/Actualites/Falsification-de-rapports-d-analyse-de-materiaux-l-ASN-collabore-a-l-enquete-judiciaire-en-cours

[87] http://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/021897303768-le-creusot-le-nouveau-dossier-qui-ebranle-areva-1219029.php

[88] http://www.asn.fr/Informer/Actualites/Irregularites-concernant-des-composants-fabriques-dans-l-usine-Areva-de-Creusot-Forge

[89] http://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/021897303768-le-creusot-le-nouveau-dossier-qui-ebranle-areva-1219029.php

[90] http://www.asn.fr/Informer/Actualites/Courriers-relatifs-a-la-fabrication-de-la-cuve-de-l-EPR-de-Flamanville

[91] http://stopeprpenly.org/?p=864

[92] http://www.areva.com/FR/actualites-10753/epr-de-flamanville-etat-d-avancement-du-programme-d-essais-de-la-cuve.html

[93] http://www.liberation.fr/futurs/2016/05/03/areva-s-empetre-dans-une-histoire-de-cuve_1450373

[94] http://www.lefigaro.fr/societes/2016/04/13/20005-20160413ARTFIG00297-nucleaire-l-inquietude-grandit-autour-de-la-cuve-de-l-epr-de-flamanville.php

[95] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000819043&categorieLien=id

[96] Gazette du nucléaire n°278, décembre 2015,http://gazettenucleaire.org/2015/278p08.html, p 14.

[97] http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/04/13/le-jeu-de-dupes-de-la-france-sur-la-baisse-du-nucleaire_4900993_3244.html

[98] http://www.actu-environnement.com/ae/news/transition-energetique-cour-comptes-consequences-maintenance-parc-nucleaire-26214.php4

[99] http://stopeprpenly.org/?p=772

[100] http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/04/04/nucleaire-fermer-les-centrales-en-fin-de-vie-couterait-250-milliards-selon-bruxelles_4895638_3244.html

[101] http://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/021912606812-edf-pointe-les-pratiques-non-conformes-dareva-au-creusot-1220206.php

[102] http://www.marianne.net/nucleaire-les-tres-chers-amis-chinois-edf-100242737.html

[103] http://www.greenpeace.org/france/PageFiles/300718/20150623Rapport-Nucl%C3%A9aireFrance-ImpasseIndustrielle.pdf

[104] http://www.observatoire-du-nucleaire.org/spip.php?article160

[105] http://rac-f.org/IMG/pdf/151027rapport-nucleaire-climat-final.pdf

[106] https://www.mediapart.fr/journal/france/090516/nucleaire-une-filiale-d-engie-reconnue-coupable-de-faute-inexcusable

[107] http://energie-climat.greenpeace.fr/tchernobyl-fukushima-le-desastre-nucleaire-continue

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