TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Transition énergétique : une loi, et après ?

Transition énergétique : une loi, et après ?

Le 24 juillet, le Parlement a adopté la loi sur la Transition énergétique. Le texte fixe des objectifs à la hauteur des enjeux : la part des énergies renouvelables devra représenter 32 % de la consommation énergétique en 2030, et 40 % de la production d'électricité. Signe qu'il s'agit d'un mouvement mondial, la France vient d'être rejointe dans cette ambition par les Etats-Unis, comme en témoigne le plan récemment dévoilé par le président Obama.

Les entreprises, qui aspirent à s'engager sur les voies de la croissance de demain, et les citoyens, qui souhaitent voir la France figurer à l'avant-garde de la lutte contre le changement climatique, peuvent se féliciter de ce vote, aboutissement de deux ans de mobilisation de la société civile et près d'un an de débats parlementaires.

Il aura donc fallu trois ans, autant dire une éternité au regard de l'évolution fulgurante des technologies. Dans le même laps de temps, l'électricité produite par les nouvelles centrales solaires construites en France est passée de 200 à 87 euros/MWh, ce qui en fait l'une des plus compétitives : un parc éolien offshore vend la sienne à 200 euros/MWh, et l'EPR, fer de lance du nucléaire français, vise 130 euros/MWh.

Le cadre rigide d'une loi, s'il assouvit le besoin français de légiférer sur tout, sera-t-il adéquat pour accompagner efficacement une industrie traversée par de telles mutations ? La question mérite d'être posée, alors que la loi n'a pas intégré la révolution actuelle du monde de l'électricité. Traditionnellement centralisé, celui-ci évolue désormais vers un système décentralisé et diffus, un « Internet de l'électricité » dans lequel chaque consommateur sera également un producteur connecté, acteur de la gestion intelligente de son énergie via des compteurs communicants, du stockage et une plus grande flexibilité des usages.

A l'image d'un pays qui reste attaché à son modèle centralisé, à ses grands groupes, au monopole écrasant d'EDF, la loi n'aborde pas cette transition qui ouvrirait pourtant à des milliers de PME les portes de la croissance et des créations d'emplois - même s'il convient de saluer les mesures en faveur du financement des projets par des collectivités locales. Il eût fallu aller plus loin, notamment en créant un cadre juridique et fiscal favorable à l'autoconsommation de la production d'électricité solaire (ou plus généralement renouvelable) par les particuliers, les industriels, les collectivités, afin d'inciter nos entreprises à prendre position sur ces marchés incontournables souvent regroupés sous le terme de « smart grids ».

Après le vote du texte, s'ouvre à présent deux chantiers principaux. En premier lieu, la publication de la Programmation pluriannuelle de l'énergie devra décliner les objectifs de mix énergétique prévus par la loi dans un schéma annuel contraignant. Elle aura ainsi la lourde tâche de définir quelles énergies devront, peu à peu, laisser la place à la part croissante occupée par les renouvelables. L'engagement de réduire le nucléaire à 50 % d'ici à dix ans pourrait jouer ce rôle, s'il n'était pas déjà considéré comme inatteignable. En ajoutant 2025 à une liste d'échéance déjà bien fournie (2020, 2030, 2050) il accentue la confusion devant cette succession d'objectifs parfois contradictoires entre eux.

L'autre chantier prioritaire est de s'attaquer enfin à la complexité kafkaïenne du cadre réglementaire, sans équivalent en Europe. L'obtention d'un permis de construire pour une centrale solaire ou éolienne est un labyrinthe semé d'embûches. Si la loi prévoit quelques mesures timides, telles que la mise en place d'un système de permis unique, l'énergie solaire en est exclue sans raison. Le système est fondé sur des appels d'offres - mais l'appel d'offres made in France est lent, complexe, opaque et publié au compte-gouttes au gré de l'agenda politique du moment. Nos grands Corps d'Etat y témoignent de leur habituelle propension à tout régenter au détriment de l'efficacité et de la rapidité. Dans le solaire, le choc de simplification reste à créer - et cela ne doit pas dépendre d'une énième loi mais bien d'une volonté politique de surmonter enfin nos lourdeurs administratives.

Une loi en France n'a jamais fait le printemps. La véritable « efficacité énergétique » du gouvernement se mesurera à sa capacité à publier les 150 arrêtés et décrets d'application avant la COP21, occasion unique de prendre date aux yeux du monde et de démontrer la détermination de la France d'être à la hauteur des immenses défis à venir.

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Daniel Bour est le président du syndicat professionnel de l'énergie solaire ENERPLAN

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Au nom de quoi léguer pour des milliers d'années à des centaines de générations des produits toxiques qui n'auront servi au bien être que de deux ou trois générations ?
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