TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Photovoltaïque : La mise en œuvre désordonnée des appels d’offre est sur le point de détruire durablement la filière française

Photovoltaïque : La mise en œuvre désordonnée des appels d’offre est sur le point de détruire durablement la filière française

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Lancé début février 2012 au cœur du débat présidentiel sur la future politique énergétique, l'Observatoire de l'énergie solaire photovoltaïque a pour objectif de fournir des indicateurs sur le secteur photovoltaïque en France afin d'éclairer le débat public. Il vise notamment à publier une photographie trimestrielle du parc solaire photovoltaïque installé en France, et à mettre ces résultats en perspective au regard des autres pays européens. Enfin, il s'engage pour apporter davantage de transparence sur l'évolution du coût du financement public. Herméneutique de la 12e édition de l'Observatoire de l'énergie solaire photovoltaïque !

Le troisième trimestre 2014 a montré une inflexion de l'activité photovoltaïque avec une timide hausse : 268 MWc ont été raccordés au réseau et au cours des 12 derniers mois 850 MWc. Cette hausse ne doit pas cacher la situation préoccupante du secteur. D'abord ce résultat reste inférieur aux attentes si l'on tient compte des appels du volume des appels d'offre ; en particulier, les centrales lauréates des premiers appels d'offres ne sont pas au rendez-vous. Mais surtout il n'y a actuellement plus aucun appel d'offre de lancer ce qui laisse présager d'une rechute d'activité à venir. Tandis que le marché mondial du photovoltaïque explose et que le Royaume-Uni raccorde une capacité solaire photovoltaïque deux fois plus importante que la France, ces chiffres illustrent cruellement le dysfonctionnement du système français et le manque de réaction des pouvoirs publics devant une situation qui s'éternise.

Deux constatations principales découlent de ces résultats :

  • Le système de tarifs d'achat est en train de disparaitre progressivement, même si le secteur résidentiel (inférieur à 9 kWc) résiste encore. Durant le troisième trimestre, les demandes de raccordement ont baissé de 50% par rapport au trimestre précèdent et de 90% par rapport au deuxième trimestre 2013 ! Les tarifs actuels hors résidentiel n'ont plus de pertinence économique puisqu'ils sont désormais inférieurs (de plus de 20%) aux tarifs obtenus par les lauréats des derniers Appels d'Offres, qu'il s'agisse des centrales en toitures ou des centrales au sol.
  • Le système des tarifs réglementés dans sa forme actuelle souffre de graves incohérences. Leur mécanisme d'évolution trimestrielle en constitue une édifiante illustration. Ce mécanisme prévoit en effet une indexation à la baisse des tarifs, corrélée au volume des demandes de raccordement et non aux raccordements effectivement réalisés. Or, plus de 50% des projets de centrales ayant émis une demande de raccordement ne verront jamais le jour, comme l'Observatoire l'avait constaté dans ses dernières éditions et comme vient de le confirmer une étude publiée par ERDF. Ce mode de calcul a conduit à faire chuter le tarif des centrales en moyenne toiture (moins de 100 kWc) à 13,04 c€/kWh, alors qu'un calcul fondé sur les raccordements effectifs aurait aboutit à un tarif supérieur à 18c€/kWh. ERDF confirme ainsi de façon irréfutable des failles que la filière photovoltaïque française n'a eu de cesse de dénoncer depuis 3 ans.
  • Le marché hors résidentiel repose donc désormais quasi exclusivement sur les Appels d'Offres. Malheureusement, ces derniers ne présentent ni la régularité ni le volume qui seraient nécessaires pour permettre l'émergence d'une filière solide et pérenne. Plus grave les pouvoirs publics ne respectent pas leurs engagements. Sur le segment des grands projets (plus de 250 kWc), le troisième appel d'offre vient d'être lancé en Décembre 2014 soit 21 mois après le précédent en dépit de l'engagement des pouvoirs publics de mettre en œuvre a minima un appel d'offre annuel. L'absence de toute visibilité sur le calendrier et le contenu du prochain appel d'offres contribue à rendre l'environnement économique de la filière défavorable aux investissements comme aux créations d'emplois. Le segment des moyennes toitures (100 à 250 kWc) pâtit des mêmes lacunes : le dernier appel d'offres simplifié a eu lieu le 30 juin, date au-delà de laquelle aucun dispositif n'est prévu ni annoncé.


Par ailleurs, l'Observatoire note qu'une partie importante des projets lauréats ne verront pas le jour ou seront hors délais pour leur mise en service. A titre d'exemple, les deux premiers appels d'offres simplifiés (moyennes toitures de 100 à 250 kWc) ont attribué 115 MWc devant être mis en service avant le 30 Septembre 2014. Pourtant, au 30 septembre 2014 seuls 40 MWc ont été raccordés ! Le système de sélection n'est pas adapté.

La conclusion s'impose : cette réglementation excessivement restrictive et la mise en œuvre désordonnée des appels d'offre sont sur le point de détruire durablement la filière française. Et ce, alors que le photovoltaïque est devenu compétitif économiquement par rapport à toutes les sources d'électricité nouvellement installées. Les résultats des derniers appels d'offre ont fait ressortir des tarifs moyens pour les lauréats de 100 €/MWh pour les centrales au sol et de 150 €/MWh pour les centrales sur les toitures. Cette compétitivité du solaire a d'ailleurs provoqué une très forte croissance du marché mondial avec près de 40 GW installés en 2013 ce qui fait de l'énergie solaire la première énergie en terme de capacité construite dans le monde.

La loi sur la Transition Energétique est ambitieuse sur les objectifs pour les Energies Renouvelables. Mais les dispositifs actuels ne permettent pas d'atteindre ces objectifs. Il est primordial de les adapter pour les rendre conformes aux objectifs de la loi. C'est d'autant plus possible que les coûts supportés par la CSPE pour les nouvelles centrales sont de plus en plus faibles. Ainsi, les centrales, dont la demande de raccordement a été déposée au 3ème trimestre 2013, coûteront 3 fois moins chers à la CSPE que les mêmes centrales 2 ans plus tôt. Les résultats du dernier Appel d'Offres portant sur les grandes centrales (plus de 250 kWc) montrent que le coût annuel pour la CSPE de 100 MWc installés s'élève désormais à 6 M€ pour les centrales au sol lauréates et à 12 M€ pour les centrales en toitures lauréates. Les indicateurs clés de l'énergie solaire photovoltaïque en France, publiés chaque trimestre et disponibles sur le site internet.

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Au nom de quoi léguer pour des milliers d'années à des centaines de générations des produits toxiques qui n'auront servi au bien être que de deux ou trois générations ?
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