TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Energie Partagée : Qu'est-ce qu'un projet citoyen ?

Se rassembler entre habitants pour imaginer et concevoir une trajectoire énergétique plus respectueuse de l’environnement et des ressources locales, voilà la philosophie des projets citoyens.

Les projets citoyens en Europe

Certains pays ont très tôt misé sur l’implication des citoyens pour réussir leur transition énergétique :

Energie Partagée : Qu'est-ce qu'un projet citoyen ?

Partout dans le monde, des mouvements de reprise en main de l’énergie émergent comme SomEnergia en Espagne ou ces administrés (Hambourg) qui votent le rachat de leur réseau électrique par leur municipalité.

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Et en France ?

A cause d’un système énergétique très centralisé et de solides barrières juridiques, la France n’a pas pu s’engager sur la voie d’une implication citoyenne en même temps que ses pays voisins. Pour autant, des groupes de citoyens ont bravé les difficultés pour tracer la voie : c’est le cas entre autre de l’association Éoliennes en Pays de Vilaine, qui mis plus de 10 ans a réalisé son projet de parc éolien citoyen dans le Morbihan.

C’est justement pour lever ces barrières juridiques, et faciliter l’implication des citoyens et des collectivités dans la transition énergétique en France que le mouvement Énergie Partagée a été créé en 2010, à l’initiative des pionniers de ces projets.

La transition énergétique locale par les citoyens…

Selon la Charte Énergie Partagée, créée en 2010 par les membres fondateurs du mouvement, un projet citoyen répond à quatre principes :

1. Ancrage local : la société qui exploite le projet est contrôlée par des collectivités territoriales, des particuliers (et leurs groupements) et/ou le Fonds Énergie Partagée. Cela se traduit par leur participation majoritaire au capital et/ou par un pacte d’actionnaires garantissant ce contrôle dans la durée. On vise la création de circuits courts entre producteurs et consommateurs pour une prise de conscience du lien entre les besoins et les moyens de production.

2. Gouvernance démocratique et transparente : le fonctionnement de la société d’exploitation du projet est démocratique, de type coopératif, transparent et clair, avec des garanties sur le maintien dans la durée de la finalité du projet. La gouvernance choisie doit permettre un contrôle des prix de production par la communauté et la transparence totale sur le fonctionnement et les aspects financiers.

…Pour les citoyens

3. Finalité non spéculative : les investissements sont réalisés pour être directement exploités, la rémunération du capital est limitée. Une partie des bénéfices est affectée à la dimension pédagogique et à l’investissement dans de nouveaux projets citoyens et des actions de solidarité. On vise une éthique de l’économie sociale et solidaire*, permettant un accès à l’énergie à un prix juste et transparent.

4. Écologie : la société d’exploitation est engagée durablement et volontairement dans le respect de l’environnement, du niveau planétaire jusqu’au niveau le plus local, et dans une démarche de réduction des consommations énergétiques.

De plus, chaque projet doit s’inscrire dans la cohérence d’une approche globale intégrant

  • Un bilan énergétique très favorable ;
  • Le respect de l’environnement et des populations ;
  • Le souci des retombées économiques locales.

Ces retombées positives caractérisent un projet citoyen et offrent aux territoires de solides garanties en matière écologique, économique et sociales.

Les collectivités locales peuvent avoir un rôle de premier plan

Sans le soutien de la collectivité qui représente son territoire d’assise, un projet d’énergie renouvelable d’envergure est difficilement envisageable. Ce statut particulier de la collectivité doit être reconnu et valorisé. Elle est à même d’engager un processus d’échange pour aboutir à un consensus le plus largement partagé sur les conditions de réalisation du projet.
Le développement d’un projet d’énergie renouvelable, notamment éolien, peut susciter des interrogations, des inquiétudes, chez les riverains par exemple. Les éventualités de conflit ne peuvent être écartées et constituent pour les élus une prise de risque politique qui doit être reconnue à sa juste valeur.

De même, ce sont les collectivités qui devront répondre aux questions des perturbations locales générées pendant la durée de l’exploitation des installations (modification paysagères, bruit, etc.).

De plus, ce sont généralement les collectivités qui assument le coût de l’enquête publique et de la concertation territoriale qui précèdent certains projets.

La participation de la collectivité au capital de la future société d’exploitation est un signe fort d’appropriation locale, au même titre que la participation financière citoyenne. Cela suppose d’établir des partenariats public-privé caractérisés par des gouvernances propres à assurer un contrôle local effectif.

5 raisons d’initier un projet citoyen :

1. Produire et consommer localement sa « propre » énergie

Pour participer à l’effort mondial pour réduire notre impact sur le climat et rendre son territoire plus résilient à l’augmentation des prix de l’énergie.

2. Impliquer chacun dans la transition et faciliter la compréhension des enjeux

Le développement d’un projet d’énergie renouvelable, éolien en particulier, dépend de son acceptabilité locale. Impliquer et intéresser financièrement les citoyens à ce développement contribue à diminuer les rumeurs (contrairement à l’effet du «NIMBY»), et d’en augmenter les retombées économiques locales, tout en assurant aux collectivités et aux citoyens la maîtrise de l’affectation des bénéfices.

Ainsi peut s’établir un cercle économique vertueux permettant, par exemple, d’affecter les bénéfices de la production à des travaux d’isolation de bâtiments, à des dispositifs de lutte contre la précarité énergétique, à la pédagogie, à l’émergence d’autres projets locaux d’énergie renouvelable, etc.

3. Mobiliser l’épargne pour un développement local et affranchi des intermédiaires financiers.

Amorcer une économie circulaire de l’énergie où l’argent des factures d’énergie reste à la maison, où les dépenses de chacun servent à faire des bénéfices collectifs et locaux.

4. Partager collectivement les bénéfices d’une ressource commune, appartenant à tous

Préserver les richesses du territoire de toute appropriation privée et en maîtriser le prix. Quand la collectivité y investit, permet de maximiser les bénéfices du projet pour la collectivité et le financement du service public local.

5. Maîtriser localement et de façon démocratique les décisions en faveur de l’intérêt collectif local

Grâce à une meilleure concertation que des projets classiques, ces projets servent une logique d’aménagement du territoire, et sont des tremplins pour des actions de MDE et sensibilisation à l’énergie. La dynamique de projet et de concertation permet de faire vivre la démocratie locale et renforce la cohésion sociale.

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Transition Energétique

Au nom de quoi léguer pour des milliers d'années à des centaines de générations des produits toxiques qui n'auront servi au bien être que de deux ou trois générations ?
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