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Les limites de l'intelligence française en matière de fiscalité

Les limites de l'intelligence française en matière de fiscalité

Le contrôle fiscal, une machine parfois kafkaïenne

Les uns se disent victimes d'acharnement, les autres s'estiment condamnés à appliquer des textes "incompréhensibles": entrepreneurs et hauts responsables du fisc semblent en parfaite communion lorsqu'ils décrivent, en mode kafkaïen, le contrôle fiscal des entreprises.

"J'ai créé une entreprise il y a 17 ans, cela fait 14 ans que je suis en contrôle fiscal et je n'en peux plus", affirme Sylvie Brossard, patronne d'une toute petite agence de communication, les yeux rivés sur le plus haut responsable du fisc de France, Bruno Bézard.

Puis, debout dans un amphithéâtre comble au siège du Medef, au cours d'un récent débat intitulé "Le contrôle fiscal aujourd'hui: routine ou traumatisme ?", elle raconte son histoire, des sanglots dans la voix. Assis sur l'estrade, M. Bézard ne la quitte pas des yeux.

"Pendant le premier contrôle, j'étais à l'hôpital, j'ai eu 40% de pénalités de mauvaise foi parce que je n'étais pas là". Une décision de justice lui donne raison en juin 2011, selon elle. Depuis, aucun remboursement mais un second contrôle.

"Entretemps en 2008, on a eu un trop payé d'impôt sur les sociétés, il n'y a pas moyen de le récupérer, cela fait quand même 80.000 euros", lance Mme Brossard, dont la société ne compte plus que deux personnes contre une dizaine avant la crise.

"L'avocat nous dit +ils ne vous rembourseront plus tant que ce ne sera pas réglé et de toute façon quand ce sera réglé, avant que vous ne soyez remboursée, il y aura un nouveau contrôle+".

"C'est de l'acharnement. Je ne suis pas parfaite, j'ai des défauts, je ne comprends rien à la fiscalité, mais le matin quand je me lève je ne vois pas un voyou dans la glace !".

Après l'avoir prévenue que, ne connaissant pas son dossier, il ne peut lui répondre sur le fond, et quand bien même il le connaîtrait, il lui serait interdit d'en parler, Bruno Bézard se lâche à son tour.

"Le rôle de l'administration", c'est d'appliquer les textes. "Ne nous reprochez pas d'appliquer des textes complexes qui prévoient des conditions parfois incompréhensibles. Parlez-en plutôt à vos parlementaires", s'exclame-t-il, en lui suggérant néanmoins de venir au plus tôt à Bercy exposer son "cas particulier émouvant et plaidé avec beaucoup de tripes".

"Nous faisons des propositions de simplification qui ne sont pas toujours écoutées (...) Nous passons beaucoup de temps aussi à tenter de simplifier nos propres procédures dont Dieu sait qu'elles sont complexes (...) même pour nos agents", déplore le haut fonctionnaire.

A l'autre bout du spectre des entreprises, le géant de la grande distribution Auchan, 45 milliards d'euros de chiffre d'affaires, présent dans 13 pays, témoigne. En 2006, on lui a demandé tous les tickets de caisse de ses quelque 120 hypermarchés en France sur 2003, explique son directeur fiscal, Gilles Coquelle. Il a fallu ressortir 13.000 CD-ROM, embaucher des étudiants aidés d'informaticiens. M. Coquelle souligne cependant "le professionnalisme, la compétence et l'esprit consciencieux des agents du fisc".

Thibault Lanxade, créateur d'une PME en 2008, évalue à 200.000 euros les frais engagés pour répondre à 12 contrôles variés dont ceux liés au Crédit d'impôt recherche (CIR).

Jean-Marc Barki, industriel autodidacte du Pas-de-Calais, est sous le coup d'un deuxième contrôle du CIR en trois ans, quelques mois après une visite du ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg dans sa société de colles industrielles, Sealock.

"Quand la contrôleuse est arrivée, elle nous a dit: +Ce n'est pas parce que vous avez reçu la visite du ministre en mars que je ne vous reprendrai pas le CIR !+", se rappelle-t-il, suscitant l'hilarité jusque chez les représentants du fisc.

Quitterie Beluche, de la Confédération française des métiers d'art (CFMA), raconte alors les mésaventures des candidats à un autre crédit d'impôt, le CIMA (Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art), dont "l'année dernière, 50% étaient en contentieux".

"Sur le CIMA, je pense que nous touchons aux limites de l'intelligence française en matière de fiscalité", lui répond sans ambages le chef du service du contrôle fiscal de la Direction générale des finances publiques, Alexandre Gardette, présent aux côtés de son patron.

"Je vais m'autoriser également à m'exprimer avec franchise", lance-t-il, "Nous avons mité notre législation de crédits d'impôts divers et variés avec un nombre de conditions d'application absolument délirant!".

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Au nom de quoi léguer pour des milliers d'années à des centaines de générations des produits toxiques qui n'auront servi au bien être que de deux ou trois générations ?
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